Les États de l'UE approuvent un prêt 150 milliards d'euros pour des achats militaires communs
Le plan "SAFE" vise à stimuler les acquisitions communes de défense européenne, à reconstituer les stocks militaires et à renforcer l'industrie européenne de la défense.
Les pays de l’UE se sont mis d’accord sur la version finale d’un plan de 150 milliards d’euros de prêts visant à stimuler les achats européens communs en matière de défense, ont indiqué des sources à Euractiv.
Selon des extraits du texte vus par Euractiv, les pays de l’UE se sont largement tenus à la proposition originale de la Commission européenne, qui mettra en place un système de prêt pour les 27 pays de l’UE ainsi que pour l’Ukraine et la Norvège afin d’acheter des armes en commun.
Le plan, appelé Action pour la sécurité en Europe (SAFE), a été présenté pour la première fois par la Commission en mars, dans le cadre de sa stratégie visant à « réarmer » l’Europe et à construire l’industrie européenne de la défense.
En règle générale, au moins 65 % de la valeur de tout projet financé dans le cadre du plan SAFE devra provenir d’entreprises de défense de l’UE, de Norvège ou d’Ukraine, à moins que la Commission ne conclue un accord de sécurité et un accord commercial sur l’industrie de la défense avec des pays étrangers tel que le Royaume-Uni.
Les ambassadeurs sont parvenus à un accord lundi matin, juste à temps pour que les ministres de la Défense et des Affaires étrangères des pays de l’UE s’en félicitent lors de leur réunion de mardi à Bruxelles.
Officiellement, l’accord n’a pas encore été finalisé. Les pays de l’UE ont jusqu’à mercredi pour déclarer s’ils s’opposent au texte et pour relancer la procédure de négociation. Deux diplomates de l’UE ont toutefois déclaré à Euractiv qu’ils ne s’attendaient pas à cette éventualité.
Des conditions supplémentaires pour les sous-traitants
Au cours des dernières heures, les envoyés des pays de l’UE à Bruxelles ont ajouté des critères pour s’assurer que certaines entreprises étrangères puissent accéder aux marchés financés par les prêts, mais sous certaines conditions. Et ce, même si leur pays d’origine n’a pas conclu d’accord avec l’UE.
D’une manière générale, aucune entreprise extérieure à l’UE, à la Norvège ou à l’Ukraine impliquée dans les marchés publics conjoints financés par le programme SAFE ne sera autorisée à produire plus de 35 % de la valeur du marché.
Mais le texte final permet à tout sous-traitant représentant moins de 15 % de la valeur de se joindre à un accord, et autorise les entrepreneurs extérieurs à contribuer entre 15 et 35 % de la valeur finale des produits, sous certaines conditions, selon le texte vu par Euractiv.
C’était le dernier point, et le plus délicat, qui bloquait les négociations ces trois dernières semaines.
Les sous-traitants étrangers qui se voient attribuer entre 15 et 35 % de la valeur du contrat peuvent être éligibles dans le cadre de SAFE si le sous-traitant a déjà une relation directe et établie avec le contractant final, ou si le contractant s’engage à étudier la faisabilité du remplacement de l’apport fourni par ce sous-traitant par un apport alternatif, sans restrictions (de l’UE, de la Norvège ou de l’Ukraine) et répondant aux exigences techniques et temporelles.
L’objectif est de prendre en compte les chaînes d’approvisionnement existantes, que les industries européennes ne peuvent pas changer du jour au lendemain, selon le texte.
Une porte ouverte pour Londres ou Ankara ?
Ces règles pourraient également être contournées pour les entreprises de défense situées dans des pays dont les gouvernements ont signé des accords avec la Commission.
Certains pays étrangers seront autorisés à participer aux achats conjoints s’ils ont un partenariat de défense et de sécurité avec l’UE.
En outre, ces pays devront également signer un accord commercial avec la Commission afin de permettre à leurs industries de participer au plan sans être soumises au plafond de 35 %.
Aucun pays n’a encore commencé à négocier un tel accord. Le texte laisse les détails spécifiques concernant la localisation, la part de participation de chaque pays et d’autres considérations à une négociation ultérieure.
Le Premier ministre britannique Keir Starmer a signé un nouveau partenariat de sécurité et de défense avec l’UE dans le cadre de son plan visant à « réinitialiser » les relations de son pays avec Bruxelles, marquant ainsi la première étape légale vers l’adhésion au système d’achat commun.
Problèmes possibles avec le Parlement
La Commission a proposé le plan SAFE pour aider les pays à reconstituer rapidement leurs stocks militaires, après que la précédente proposition de programme industriel de défense européen (EDIP), qui visait à stimuler les achats conjoints et à accroître la production de l’industrie de la défense, se soit enlisée dans de longues négociations.
Selon le texte adopté lundi, la Commission aurait deux mois pour évaluer les demandes de paiement au titre du plan SAFE, ce qui met la pression sur l’exécutif de l’UE pour qu’il avance rapidement dans la mobilisation des 150 milliards d’euros de prêts sur les marchés de capitaux et dans l’étude des demandes de financement des pays.
Mais les plans de la Commission et du Conseil pour aller vite pourraient être détournés.
Le Parlement européen a refusé d’être court-circuité dans le processus et envisage de poursuivre le Conseil en justice. La présidente du Parlement, Roberta Metsola, a proposé un plan alternatif dans lequel le Parlement libérerait les fonds, mais aurait également son mot à dire sur les critères d’éligibilité.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
