Europe : ce qui attend les nouveaux ministres

Défense, environnement, énergie, transports, collectivités… EURACTIV.fr détaille les dossiers européens de quelques ministères clés.

Le nouveau ministre français de la Défense, Alain Juppé, devrait rencontrer pour la première fois ses homologues européens lors d’une réunion consacrée à la Défense et au Développement, prévue à Bruxelles le 9 décembre. L’occasion d’aborder l’accord franco-britannique, conclu par Nicolas Sarkozy et David Cameron il y a quelques semaines. Reste à savoir comment ce compromis bilatéral sera accueilli par les autres États membres. A l’occasion d’une intervention lors de l’université annuelle du Mouvement européen, le 13 novembre, le maire de Bordeaux avait émis des réserves sur ce sujet. Il avait notamment déploré que le Royaume-Uni et la France ne portent la voix de tous leurs partenaires européens. 

Alain Juppé devra également suivre de près le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. Une politique qu’il avait également critiqué en juin 2008. «Il y a des évolutions qui m’inquiètent», avait-il déclaré lors d’une conférence à Bordeaux. «Je me demande si on n’est pas en train de faire un marché de dupes en rentrant sans conditions», avait-il ajouté.

Les 24 et 25 février 2011, Alain Juppé se rendra en Hongrie à l’occasion d’une réuninon ministérielle informelle organisée par la future présidence hongroise. 

Environnement

Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) est de retour au ministère de l’Ecologie, où elle devient ministre de plein exercice. Au côté de Jean-Louis Borloo elle avait participé en 2008 à la négociation du Grenelle de l’environnement mais aussi du paquet énergie-climat adopté lors de la présidence française de l’UE. La nouvelle ministre se plongera très rapidement dans le jeu des négociations internationales. Une prochaine convention cadre des Nations unies sur le changement climatique se tiendra à Cancun (Mexique) entre le 29 novembre et le 10 décembre. Cette rencontre doit décider de l’avenir du protocole de Kyoto.

Mme Kosciusko-Morizet récupère aussi l’épineux dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM), co-géré avec le ministère de l’Agriculture. Les ministres européens de l’Environnement examinent actuellement une proposition de la Commission européenne, visant à renationaliser une partie de ce dossier. 

NKM devra aussi se confronter à l’application de textes comme le règlement Reach sur les produits chimiques, dont elle avait initié la mise en musique, mais aussi la transposition du paquet sur les pesticides. Les biocides seront un autre dossier épineux. De nouvelles règles de mise sur le marché devraient être adoptées par les États en décembre. C’est en effet le 20 décembre que la ministre française devrait retrouver ses homologues européens autour de la table du Conseil.

Energie et économie numérique

Lundi 15 novembre, de nombreuses ONG ont déploré un «ministère de l’Ecologie amaigri et sans énergie». L’Alliance pour la planète a exprimé sa «consternation». La gestion des dossiers énergétiques est en effet détachée du ministère de l’Ecologie pour passer entre les mains de Bercy. De fait, c’est Eric Besson qui hérite de la transposition du troisième paquet énergie ou des projets sur les réseaux électriques intelligents (dits «smart grids»).

Il reviendra également à l’ancien ministre de l’Immigration de gérer le débat sur les décrets d’application de la loi sur l’ouverture du marché de l’électricité en France, avec en ligne de mire la question du prix d’accès au nucléaire pour les nouveaux fournisseurs. Il suivra également les négociations sur les stratégies européennes pour 2020 et 2050. La seconde sera publiée début 2011. Des propositions seront également présentées par la Commission européenne avant la fin de l’année 2010 sur l’efficacité énergétique. Eric Besson aura l’occasion de rencontrer ses homologues européens le 28 février. 

Outre l’énergie, Eric Besson aura aussi en charge le dossier de l’économie numérique. Dans ce domaine, la transposition du paquet Télécoms, en cours à l’Assemblée nationale, devrait occuper le nouveau ministre. Tout comme les débats sur la neutralité du Net. 

Collectivités

Le président de la région Alsace, Philippe Richert hérite quant à lui des collectivités locales. Il devrait être rapidement confronté au débat sur la politique de cohésion de l’UE pour 2014-2020. La discussion a été officiellement lancée à Bruxelles par le commissaire Johannes Hahn. L’enjeu, pour la France, est de bénéficier du même budget qu’entre 2007 et 2013, soit 14 milliards d’euros. Mais la manne européenne est menacée, tant les contraintes budgétaires sont fortes. Néanmoins, la Commission a annoncé qu’elle ne priverait aucune région de subventions régionales. Bruxelles se garde bien, cependant, d’avancer le moindre montant tant que le dossier budgétaire n’est pas officiellement sur la table.

Transports

Libéralisation du secteur ferroviaire, «eurovignette», récente condamnation européenne de la France pour entente illégale dans le secteur aérien: le nouveau secrétaire d’État aux Transports, Thierry Mariani sera lui aussi confronté à des dossiers européens importants.  

Il devra notamment suivre de près la proposition de la Commission européenne sur la refonte du paquet ferroviaire, présentée à la mi-septembre. Avec cette directive, Bruxelles veut aller plus loin dans la libéralisation du secteur. Dans ce domaine, M. Mariani veillera aussi à la mise en œuvre de l’Autorité de régulation des marchés ferroviaires. Ce nouvel organisme français devrait fonctionner pleinement à partir de décembre 2010. Par ailleurs, depuis juin, la France est toujours la cible d’une procédure européenne. Bruxelles reproche à Paris de ne pas avoir séparé dans les faits le gestionnaire Réseau ferré de France (RFF) et l’opérateur qu’est la SNCF.

Lire l’article consacré au nouveau ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez en cliquant ici.