Evaluation du rôle des études d’impact dans les prises de décisions de l’UE

  Les évaluations d’impacts ont été généralement efficaces pour soutenir les prises de décision dans les institutions de l’UE, mais ont échoué à prendre en compte les amendements à la législation réalisés par le Parlement européen et les Etats membres, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié hier (28 septembre).

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Les évaluations d’impacts ont été généralement efficaces pour soutenir les prises de décision dans les institutions de l’UE, mais ont échoué à prendre en compte les amendements à la législation réalisés par le Parlement européen et les Etats membres, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié hier (28 septembre).