EXCLUSIF : L’UE pointe des fragilités juridiques dans le Conseil de la paix de Trump

Officiellement lancée jeudi en à Davos, en Suisse, l’organisation est présentée par le président américain comme un forum intergouvernemental destiné à faciliter la résolution des conflits mondiaux. Mais, à ce stade, la majorité des États membres de l’UE gardent leurs distances.

« La charte du Conseil de la paix […] soulève des préoccupations au regard des principes constitutionnels de l’UE », peut-on lire dans le document rédigé par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et daté du 19 janvier.

Le SEAE note que la structure de gouvernance proposée dans la charte du Conseil de Donald Trump s’écarte de ce qui a été convenu par les Nations unies (ONU).

Le plan de paix pour Gaza, conclu entre Israël et le Hamas en septembre dernier, a été approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU dans une résolution qui saluait la création du Conseil de la paix, tout en incluant des dispositions sur son champ d’action, son mandat et son fonctionnement.

En vertu de la charte, Donald Trump serait le « premier président » de l’organisation, avec le pouvoir de nommer son successeur et le droit de veto sur toute décision adoptée à la majorité des membres. Le Conseil serait également supervisé par un conseil exécutif composé de sept membres.

Le document examine en particulier l’étendue des pouvoirs dont disposera Donald Trump au sein de la structure du Conseil, affirmant que « l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE s’oppose également à une concentration des pouvoirs entre les mains du président ».

Premières réactions politiques à Bruxelles

Jeudi, après une réunion des dirigeants de l’UE à Bruxelles, le président du Conseil européen, António Costa, a déclaré qu’il avait de « sérieux doutes » quant aux statuts du Conseil de la paix.

« Je pense que nous avons été surpris par les termes de référence qui vont bien au-delà de ce à quoi nous nous attendions sur la base de la résolution du Conseil de sécurité », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE, faisant référence au texte initial de l’ONU.

« À l’heure actuelle, il s’agit davantage d’une décision politique que juridique », a affirmé le responsable.

Le texte du document n’indique pas catégoriquement que l’adhésion au conseil serait contraire au droit européen.

De nombreux dirigeants de pays de l’UE ont été invités à adhérer, mais seuls la Hongrie et la Bulgarie ont jusqu’à présent répondu positivement. Le président russe Vladimir Poutine a également été invité à adhérer. La Pologne examine actuellement son invitation, et son Premier ministre Donald Tusk a écrit en ligne : « Nous ne laisserons personne se jouer de nous ».

Ursula von der Leyen a également reçu une invitation, qu’elle a « appréciée », a déclaré vendredi 23 janvier la porte-parole en chef de la Commission européenne, Paula Pinho. Cependant, « nous avons des questions sur un certain nombre d’aspects de la charte », a-t-elle ajouté.

La France et le Royaume-Uni ont décliné l’invitation, et l’Espagne devrait également se retirer. L’Italie a exclu toute participation pour le moment, invoquant une incompatibilité avec sa constitution.

L’Allemagne a également exclu de rejoindre le Conseil, arguant qu’un mécanisme international de résolution des conflits existe déjà au sein de l’ONU, selon le ministre des Affaires étrangères Johann Wadephul.

Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la création du Conseil, le SEAE affirme que la charte du Conseil de la paix va bien au-delà de ce qui a été convenu par l’ONU.

Dans le texte, la branche diplomatique de l’UE fait valoir que la charte établit une organisation internationale autonome dont le mandat, la gouvernance et la structure du pouvoir ne sont que vaguement liés au plan pour Gaza soutenu par l’ONU.

Jacob Wulff Wold a contribué à la rédaction de cet article.