Financement des réseaux télécoms : une réforme à haut risque

Le Commissaire européen Thierry Breton a annoncé en mai dernier vouloir faire participer les plus gros fournisseurs de services internet au financement des infrastructures télécoms européennes. Nombreux sont les acteurs du numérique à s’inquiéter d’une réforme qu’ils estiment complexe et superflue. « Nous n’avons rien à cacher », rétorquent les opérateurs.

L’initiative du Commissaire, encore embryonnaire, cherche à instaurer un « péage numérique européen » afin que les plus gros usagers des infrastructures télécoms participent à leur financement.

« C’est un serpent de mer, qui revient année après année mais n’a jamais été vraiment pris au sérieux, jusqu’à maintenant » témoigne un spécialiste du dossier, en marge d’une conférence sur le sujet co-organisée par EURACTIV France et le Mouvement Européen France (MEF) mardi (29 novembre).

« Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50 % de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux », écrivait M. Breton sur Twitter le 4 mai dernier. Le « principe est acquis » précisait-il quelques jours plus tard dans Les Echos.

Un enjeu d’« intérêt général public »

Le sujet est d’ampleur : seuls 86 % des Européens ont aujourd’hui accès à un internet haut débit, selon l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew Europe). « Ces chiffres témoignent d’une grande inégalité territoriale » et des investissements de masse sont nécessaires pour remédier à ce déséquilibre, explique-t-il.

« Une majorité du trafic internet est concentrée sur quelques acteurs qui sont majoritairement américains, qui passent par la même bande passante » ajoute-t-il, insistant sur le besoin de « responsabiliser » l’usage des infrastructures.

Un avis que partage largement Mireille Clapot, députée Renaissance de la Drôme et membre de la Commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP) – pour qui « l’intérêt général public » doit primer dans l’accès aux services internet.

« Nous avons en France des citoyens éloignés du numérique mais qui financent les réseaux par le biais des impôts, ce qui n’est pas juste », explique la députée.

La CSNP avait déjà enjoint le gouvernement à « soutenir toute initiative européenne qui aboutirait à un meilleur équilibre et à une contribution des GAFAM [Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft] au financement des infrastructures des télécoms », selon un avis publié en juillet 2022.

📶Un peu plus de la moitié des Français seraient favorables à ce que les fournisseurs d’accès à #internet donnent un accès prioritaire à leurs réseaux aux fournisseurs de contenu qui accepteraient de financer les infrastructures de réseau (57%) #InternetGovernance pic.twitter.com/l8x4MMs1Ky

— Mouvement Européen – France (@MouvEuropeen_Fr) November 29, 2022

Les opérateurs en ordre de bataille

Les plus gros opérateurs télécoms européens font front commun pour souligner la nécessité d’une telle réforme.

« Nos capacités d’investissements ne sont pas infinies et nous devons nous assurer que les revenus des opérateurs télécoms sont corrélés aux coûts que le trafic de données en pleine croissance venant des géants de la tech nous impose », écrivait en juillet 2022 la European Telecommunications Network Operators’ Association (ETNO), un syndicat qui regroupe les plus gros acteurs de la filière.

Selon un de leurs rapports, 56 % du trafic sur les réseaux internet fixes et mobiles mondiaux sont le fait de six géants américains du numérique. Gérer les flux accrus de bande passante représenterait des coûts d’investissements à hauteur de 36 à 40 milliards d’euros par an, à la charge des opérateurs européens.

« Plus que jamais, nous devons dimensionner nos réseaux pour les adapter aux nouveaux usages internet », explique à EURACTIV France Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). De fait « un surinvestissement s’impose pour absorber les pics de trafic ».

Le FFT estime à 14,8 milliards d’euros les investissements nécessaires sur le réseau français en 2021. « C’est un choix : tout investissement dans l’infrastructure des réseaux ne va pas dans le déploiement d’une couverture de qualité », ajoute M. Combot.

Alors, une participation des fournisseurs de contenu semble être une suite logique. Le rapport de l’ETNO y va de ses estimations : une participation à hauteur de 20 milliards d’euros de la part des fournisseurs internet les plus importants se traduirait par une hausse du Produit intérieur brut (PIB) européen de 72 milliards d’euros en 2025, et la création de 840 000 emplois tous les ans.

Une « relation symbiotique » dans les deux sens

Une analyse qui laisse pantois David Abecassis, associé au cabinet de conseil Analysis Mason et spécialiste des questions télécoms : à entendre l’ETNO, « à chaque fois qu’on envoie un bit de données sur un réseau, il y a coût pour l’opérateur. Or, ce n’est pas le cas ».

Selon lui, les coûts des infrastructures sont essentiellement fixes – une fois qu’elles ont été mises en place, l’intensité du trafic des données « ne fait pas une grande différence ».

Un rapport d’Analysis Mason démontre par ailleurs que si le trafic mondial a augmenté de 160 %, les coûts liés au réseau pour les fournisseurs de services internet n’ont augmenté que de 3 % entre 2018 et 2021.

Quant au « péage numérique » préconisé par M. Breton, il peut mettre en péril le développement de l’innovation et l’entrée dans le marché internet de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, explique Bruno Veluet, président de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA).

« Sur le long terme, cela va probablement impacter la relation avec les autres régulateurs non-européens » et créer un effet domino sur la législation mondiale de l’accès aux infrastructures télécoms, lance-t-il. Avec le grand risque de mettre à mal le principe fondamental de la neutralité du Net.

Quid des fournisseurs de contenus ? Certes, Netflix ou Youtube n’existeraient évidemment pas sans un internet ouvert, mais « la relation symbiotique existe aussi dans l’autre sens : les opérateurs bénéficient des fournisseurs de vidéos à la demande pour vendre leurs services aux citoyens », martèle Thomas Volmer, directeur de la politique d’acheminement des contenus chez Netflix.

Tous se disent prêts à monter au créneau pour défendre leurs intérêts et faire comprendre au législateur européen qu’une nouvelle réglementation n’est tout simplement pas nécessaire : « Au niveau national, la situation est apaisée et on risque d’avoir un festival d’injonctions contradictoires qui va hystériser un milieu pacifié depuis dix ans », selon Alexandre Archambault, avocat dans le droit du numérique.

Une consultation publique européenne est attendue avec impatience dans les premiers mois de 2023.

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— Euractiv France (@Euractiv_FR) November 29, 2022