Fonds de relance : la Pologne aux prises avec la date butoir de 2026 pour les versements

Malgré les difficultés rencontrées par certains États membres comme la Pologne pour la mise en œuvre de projets dans les délais prévus par le Fonds pour la relance de l’UE, la Commission européenne insiste sur l’échéance de 2026 pour les versements, insistant sur la nature « temporaire » du mécanisme.

« Le règlement sur la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) prévoit que les plans nationaux de relance et de résilience (PNRR) peuvent inclure des mesures dont la mise en œuvre a lieu à partir du 1er février 2020. Il établit également que les étapes et les objectifs doivent être atteints d’ici le 31 août 2026, et que tout paiement au titre de la FRR doit être exécuté d’ici le 31 décembre 2026 », a indiqué un porte-parole de l’UE à Euractiv.

« La FRR est un instrument temporaire », a ajouté le porte-parole.

Euractiv a contacté la Commission européenne pour l’interroger au sujet d’une analyse réalisée par le cabinet de conseil CRIDO, qui suggère que 43 des 56 investissements du plan de relance polonais pourraient ne pas être mis en œuvre avant la fin du mois d’août 2026, ce qui aurait pour conséquence qu’ils ne pourraient être financés par le fonds européen.

L’exécutif de l’UE ne dispose en effet d’aucune base législative pour effectuer des paiements au-delà de cette date.

Le cas de la Pologne

Adopté en 2020, le Fonds de relance de l’UE visait à aider les États membres à se remettre de la pandémie de Covid-19 et à les encourager à mener des réformes spécifiques.

Cependant, des retards ont été enregistrés dans la mise en œuvre des différents plans de relance nationaux et des versements au titre du fonds. Dans certains cas, comme en Pologne, la conjoncture politique a rendu la situation plus complexe.

Les inquiétudes de la Commission européenne concernant l’État de droit en Pologne sous le précédent gouvernement nationaliste de Droit et Justice (PiS, Conservateurs et Réformistes européens) ont entraîné le gel des fonds de relance pour la Pologne, ce qui a retardé la mise en œuvre du plan.

Toutefois, depuis que Donald Tusk est devenu Premier ministre et a annoncé les réformes judiciaires attendues de longue date pour rétablir l’État de droit et l’ordre démocratique, les relations avec Bruxelles se sont améliorées.

La Commission européenne a même officiellement approuvé ce jeudi (29 février) le déblocage de fonds européens à hauteur de 137 milliards d’euros, comme l’avait annoncé la semaine dernière la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Toutefois, compte tenu des retards reprochés à l’ancien gouvernement, il est bien possible que seul un nombre restreint de projets ne soient financés par ce biais.

Une prolongation possible ?

L’eurodéputé roumain Siegfried Mureșan, vice-président du groupe du Parti populaire européen (PPE) de centre droit au Parlement européen, a confié à Euractiv qu’actuellement, l’accent devrait être placé sur la mise en œuvre des projets et des investissements, comme le suggère le règlement.

« Notre priorité doit être la mise en œuvre, et non la discussion sur la prolongation [du versement des fonds]. Le temps est compté », a noté le Roumain.

M. Mureșan a toutefois reconnu qu’il était fort probable que d’ici la fin de l’année 2026, toutes les réformes ne soient pas mises en œuvre, que tous les investissements ne soient pas finalisés et que tous les projets ne soient pas financés.

« Je pense que cette probabilité est élevée. Par conséquent, j’attends que nous procédions — pas maintenant, c’est trop tôt — mais l’année prochaine, en 2025, à […] une évaluation honnête. Et si la conclusion est que les projets qui ont démarré ont besoin d’un peu plus de temps pour être finalisés, je pense que nous devrions être ouverts à cela », a-t-il déclaré.

L’eurodéputé belge CRE et président de la commission des Budgets (BUDG) du Parlement, Johan Van Overtveldt, s’est également montré ouvert à une prolongation des versements.

S’adressant à Euractiv, l’eurodéputé s’est dit favorable à « une extension du délai » si cela était nécessaire pour s’assurer que l’argent soit « bien dépensé ».

Viktor Orbán, le premier à avoir soulevé la problématique

D’autres pays éprouvent également des difficultés quant à la mise en œuvre des projets du plan de relance.

Selon Christopher Glück, un expert du cabinet Forefront Advisers, l’UE ne peut plus ignorer la question urgente de la prolongation du Fonds de relance.

« Viktor Orbán a été le premier à aborder cette question pourtant évidente, et un trop grand nombre d’États membres ont trop à perdre si ce problème n’est pas résolu », a-t-il expliqué à Euractiv.

Les fonds de relance destinés à Budapest sont toujours gelés, et durant les négociations sur l’aide ukrainienne, la Hongrie avait demandé, entre autres, la prolongation de la validité du programme de deux ans, soit jusqu’en 2028.

Un diplomate d’un État membre du sud de l’UE avait alors déclaré à Euractiv que la demande du Premier ministre hongrois Viktor Orbán « plaisait » à d’autres États membres, qui peinent également à recevoir les fonds qui leur sont destinés.

L’Allemagne réticente à une prolongation

Christopher Glück propose deux solutions : « La première est l’option ambitieuse de prolonger la date limite pour les nouvelles émissions nettes [actuellement à la fin de l’année 2026]. Et la deuxième est de mettre fin à l’émission nette comme prévu, mais de repousser d’un an ou deux la date limite pour les demandes de remboursement », a-t-il affirmé.

Il a expliqué que cette dernière option est beaucoup plus facile à accepter car elle ne nécessiterait pas l’accord des parlements nationaux.

Elle soulève toutefois des questions quant à la bonne gestion financière de la dette de l’UE et pourrait se heurter à l’opposition de la Cour constitutionnelle allemande.

En décembre 2022, la Cour constitutionnelle allemande a jugé que le Fonds de relance de l’UE, et en particulier les emprunts de la Commission, étaient légaux. Toutefois, elle a posé des conditions strictes à son utilisation, telles que la limitation dans le temps et le plafonnement des versements.

« Il est très difficile pour l’Allemagne d’accepter une prolongation, notamment à cause des conditions fixées par la Cour constitutionnelle allemande pour les emprunts de l’UE […] Cela devrait être bien justifié et faire partie d’un accord politique plus important », a fait remarquer l’expert.

Il a également estimé que la pression politique en faveur d’une extension du Fonds de relance continuerait à s’accentuer et deviendrait l’un des principaux points de négociation pour le prochain mandat de la Commission qui débutera après les élections européennes de juin.

Selon les chiffres de la société de conseil Forefront Advisers, les premiers à mettre en œuvre le Fonds de relance sont ceux qui en ont besoin, comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce et la France.

Au contraire, l’expert a noté que les pays « frugaux », tels que les Pays-Bas, sont à la traîne, car le plan de relance ne représente qu’un pourcentage infime de leur PIB, ce qui pourrait expliquer pourquoi ils ne ressentent pas l’urgence d’agir.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]