Frais d'itinérance : Les eurodéputés soutiennent une baisse des tarifs [FR]
Le 12 avril 2007, la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a soutenu une proposition visant à "casser les prix" des communications passées à l'aide du téléphone portable au sein de l'UE et à appliquer automatiquement des tarifs moins élevés à tous les utilisateurs.
Le 12 avril 2007, la commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a soutenu une proposition visant à « casser les prix » des communications passées à l’aide du téléphone portable au sein de l’UE et à appliquer automatiquement des tarifs moins élevés à tous les utilisateurs.
- Des appels transfrontaliers moins chers…
Le 12 avril 2007, les 54 membres de la commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ont soutenu un rapport, rédigé par le député européen autrichien, Paul Rübig, recommandant un plafond maximum de 0,40 euros pour les frais d’itinérance s’appliquant aux appels sortants, et de 0, 15 euros pour les appels entrants (taxe sur la valeur ajoutée non comprise).
Cette initiative va au-delà de la proposition du Conseil, qui prévoyait un plafond de 0,50 euros pour les appels sortants et de 0,25 euros pour les appels entrants. Ces chiffres ont été soutenus par une autre commission parlementaire (la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur ou IMCO) en mars 2007.
- …pour tout le monde…
La commission ITRE a voté en faveur d’un système permettant à tous les utilisateurs européens de téléphones portables de bénéficier automatiquement des nouveaux tarifs réglementés lorsqu’ils utilisent leur téléphone à l’étranger. Les consommateurs auraient également la possibilité de décider de se tourner vers des forfaits moins chers proposés par d’autres opérateurs (le système « opt-out »).
Ce vote reflète la division au sein du Parlement, à la suite du soutien de la commission IMCO en mars 2007 (EURACTIV 23/03/07) à une proposition prévoyant des tarifs d’itinérance moins chers uniquement pour ceux qui ont explicitement spécifié à leurs opérateurs qu’il souhaitaient bénéficier des nouveaux tarifs (mécanisme « opt-in »).
- …à partir de l’été 2007?
La Commission souhaite mettre en œuvre les règles d’ici juillet 2007. Cependant, le Parlement et les Etats membres doivent, dans un premier temps, approuvé tous les dispositions de ces règles, notamment les plafonds tarifaires exactes et les utilisateurs auxquels ils s’appliquent. Des désaccords pourraient conduire à une prolongation de la procédure législative pouvant aller de quelques mois à un an.
