Fraudes aux fonds européens : une baisse à prendre avec des pincettes

Un rapport de la Commission conclut à une baisse de 35% des fraudes aux aides européennes en 2011. Les cas les plus nombreux concernent les transports et l’environnement.

Selon un rapport de la Commission publié le 19 juillet, les fraudes aux subventions européennes en 2011 sont en baisse de 35% par rapport à l’année 2010.

Parallèlement, Bruxelles souligne que les États, chargés de transmettre à la Commission les cas frauduleux, ne collaborent pas vraiment à cette lutte contre les pratiques malhonnêtes. Ils font de la rétention d’information ou n’effectuent pas les vérifications nécessaires. 

Chaque année, la Commission est tenue de présenter un rapport sur les « intérêts financiers » de l’UE. Les fraudes repérées peuvent porter sur des estimations de besoins supérieurs à la réalité, l’utilisation de documents falsifiés, des projets non achevés, etc. 

Dans son rapport, l’exécutif se concentre essentiellement sur les aides agricoles et les fonds de cohésion. Mais les fraudes aux aides à la pêche ou aux pays candidats à l’adhésion à l’UE sont aussi abordées. 

La France pas très coopérative

Dans le secteur de l’agriculture, les fraudes rapportées ont baissé de 66% par rapport à 2010. La Bulgarie est le pays qui a transmis le plus de cas (37), suivie de la Roumanie (25). L’impact financier des 139 dossiers rapportés pour tous les pays est estimé à 77 millions d’euros. 

En tout, 1 230 signalements ont été effectués par les États. Cependant, les données dont dispose Bruxelles dépendent entièrement des autorités nationales, qui ne sont pas toujours coopératives.

La Commission s’étonne que la France, grande bénéficiaire des aides de la Politique agricole commune, n’ait fait remonter que trois cas de fraude… Le pays, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne sont soupçonnés de ne pas respecter « les principes de recensement des fraudes ».

Dans son rapport daté de 2010, la Commission avait déjà demandé des explications sur ce manque d’information, mais n’a rien reçu jusqu’à maintenant.

La Pologne, l’Allemagne et l’Italie bonnes élèves

Les fonds de cohésion, qui soutiennent des projets liés à l’environnement et aux transports, sont très affectés par des fraudes : 276 cas ont été repérés. La facture liée à ces irrégularités coûterait 364 millions d’euros. La Pologne, l’Allemagne et l’Italie arrivent en tête des pays rapportant le plus d’actes de malveillance.

Le manque de coopération d’autres grands États reste un problème récurrent. A l’occasion de la sortie d’un rapport de l’Office européen de lutte anti fraude (Olaf) le 3 juillet, son directeur général avait déploré l’attitude de certains gouvernements. « La baisse du nombre d’informations que nous recevons des autorités publiques nous inquiète », a déclaré Giovanni Kessler à la presse le 4 juillet.

L’Olaf avait établi que le plus grand nombre d’informations reçues concernait les fonds structurels, soit 291signalements en 2011. Ce bureau est chargé de faire des recommandations aux États sur les sanctions à infliger aux fraudeurs et mène des enquêtes qui touchent aussi aussi à la transparence des institutions européennes. 

691 millions d’euros liés aux fraudes ont pu être récupérés l’an dernier, dont la moitié provient de fonds détournés pour un projet routier en Italie.