Fusion Suez-GDF: un défi selon l’UE [FR]

Après 18 mois de déboires politiques et juridiques, les deux entreprises de services françaises ont annoncé la conclusion d’un accord de fusion qui créera le troisième géant énergétique mondial, une initiative qui semble aller à l’encontre des objectifs de la Commission consistant à ouvrir le secteur de l’énergie à une plus grande concurrence.

La fusion Gaz de France-Suez, annoncée le 3 septembre, créera un géant énergétique pesant près de 70 milliards d’euros qui deviendra le plus grand acheteur et approvisionneur européen de gaz naturel, ainsi que son plus grand distributeur.

Pour les partisans de la fusion, le nouveau groupe contribuera à mettre fin aux préoccupations européennes concernant la sécurité de l’approvisionnement en énergie, puisqu’elle renforcera la position de la France comme principal acteur des marchés de l’énergie européen et mondial et réduira la dépendance de l’Union au gaz russe.

Pour le Premier ministre français, le nouveau groupe renforce la sécurité énergétique de la France et également de l’Europe, en particulier pour le gaz.

Mais selon les critiques, l’accord, qui visait à l’origine à empêcher un rachat de Suez par l’italien Enel, serait protectionniste. En effet, certains considèrent que la fusion créera une « champion national » qui restera sous le contrôle de l’Etat français grâce à un blocage minoritaire.

 De plus, l’accord va à l’encontre des ambitions de la Commission qui souhaite libéraliser davantage le marché européen de l’énergie. En effet, cette fusion scellera la domination du marché européen du gaz naturel par une poignée d’acteurs au moment où la Commission cherche à mettre fin à la concentration de pouvoir des grandes entreprises (EURACTIV 11/01/07).

D’après le International Herald Tribune, Christian Egenhofer, analyste en énergie au Center for European Policy Studies, aurait déclaré que la fusion Gaz de France-Suez illustrait parfaitement l’absence d’aboutissement des plans de la Commission visant à ouvrir le marché intérieur à la concurrence dans le secteur de l’énergie. 

Selon les termes de la fusion, initiée par le Président français Nicolas Sarkozy lui-même, Suez doit d’abord céder 65% de son activité de production d’eau et de collecte et traitement des eaux usées (pôle environnement de Suez) à ses actionnaires avant d’échanger 22 de ses actions pour 21 actions Gaz de France.

Cette approche diffère de l’accord original, annoncé en février 2006 (EURACTIV 27/02/06), qui prévoyait une fusion de l’ensemble des opérations des deux entreprises, mais qui avait été abandonnée suite à des objections de politiques et d’actionnaires.

Les nouvelles conditions rendent la fusion plus facile à avaler pour la plus petite entité, GDF, contrôlée par l’Etat, puisqu’elle permet à l’Etat français, avec 35,6% des parts, de garder le contrôle de la stratégie du nouveau groupe.

Le Premier ministre français, François Fillon, a déclaré “avec 40%, l’Etat garde le contrôle ». « Ce qui est important, c’est d’avoir le contrôle : nous avons le contrôle, nous dirigeons la stratégie », a-t-il ajouté. Mais les syndicats restent néanmoins opposés aux privatisations.

Les entreprises doivent encore décider si la structure de la fusion a été suffisamment modifiée pour être une nouvelle fois soumise à un examen antitrust au niveau européen.

Jonathan Todd, Porte parole de la Commission, a déclaré que jusqu’à présent, aucune nouvelle notification n’avait été reçue, mais il conseille fortement aux entreprises de travailler dur avant de décider si elle souhaite notifier une nouvelle fois la Commission. « C’est aux entreprises de décider » a-t-il ajouté.

Si l’entreprise omet de notifier la fusion, une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% de son revenu global pourrait lui être imposée.