Crise en Géorgie : le Parlement approuve une réforme électorale

Le Parlement géorgien a approuvé ce lundi (28 juin) des amendements au code électoral, une disposition clé de l’accord politique négocié par l’UE et destiné à résoudre la crise institutionnelle dans ce pays du Caucase du Sud aux fortes aspirations européennes.

Deux grandes forces d’opposition, le Mouvement national uni (MNU) de Mikheil Saakashvili (centre droit) et Lelo, une plus petite force centriste, se sont abstenues « parce que [les amendements] ne reflètent pas pleinement l’accord négocié par l’UE », révèle agenda.ge.

Cette décision lève un obstacle majeur à la mise en œuvre des dispositions de l’accord négocié par le président du Conseil européen Charles Michel le 19 avril, tandis que le pays s’était enlisé dans une crise politique. En effet, à la suite des élections législatives d’octobre 2020, les partis de l’opposition avaient refusé d’entrer au Parlement, affirmant que les élections avaient été truquées.

Mais, la réforme judiciaire reste un obstacle à la mise en œuvre de l’accord négocié par l’UE.

La semaine dernière, le député le plus en vue du parti Rêve géorgien au pouvoir, Irakli Kobakhidze, a déclaré que le législatif allait poursuivre la nomination des juges de la Cour suprême, malgré les inquiétudes de la société civile et des partenaires internationaux, dont les États-Unis.

« Nous ne pouvons pas simplement arrêter le système judiciaire et le secteur judiciaire, mais en même temps, bien sûr, il est important que nous poursuivions les réformes », a déclaré Vakhtang Makharoblishvili, premier vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie, lors d’un événement EURACTIV, soulignant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre l’accord négocié par l’UE.

La crise a été un « retour à la réalité pour beaucoup, en Géorgie, mais aussi pour beaucoup dans l’UE », a déclaré Marina Kaljurand, une des principales eurodéputées sur le dossier au Parlement européen.

« Je pense que pendant des années, nous étions habitués à ce que la Géorgie soit le meilleur de la classe lorsque nous parlons du Partenariat oriental », a déclaré l’ancienne ministre estonienne des Affaires étrangères.

Le Partenariat oriental a été lancé en 2009 dans le but d’accroître le poids politique de l’UE auprès de ses voisins orientaux ex-soviétiques – Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie – en leur proposant d’améliorer leurs liens économiques et politiques en échange de réformes.

Soutien au partenariat oriental

Entre-temps, la Géorgie a rapidement soutenu Bruxelles dans son conflit avec le Belarus et a condamné la décision de Minsk de suspendre la participation du Belarus au Partenariat oriental après la dernière série de sanctions de l’UE contre le régime d’Alexandre Loukachenko.

Tbilissi a soutenu le format du partenariat oriental en tant que « principe fort et unifié, où chaque pays a son ambition », et a indiqué que la décision était « regrettable » dans un communiqué publié sur Twitter mardi (29 juin).

Les aspirations de la Géorgie vont encore plus loin. Au début de l’année, Tbilissi a annoncé son intention de présenter une demande d’adhésion à l’UE d’ici à 2024, une étape supplémentaire vers le respect de l’obligation constitutionnelle de poursuivre l’intégration européenne.

Pourtant, cette voie risque de rester fermée pour l’instant, préviennent des voix au sein de l’Union.

Mme Kaljurand a fait valoir que l’adhésion de la Géorgie à l’UE n’était « pas réaliste » dans un avenir proche en raison d’un manque de consensus au sein de l’Union, et a souligné à la place l’importance d’une coopération sectorielle plus étroite.

D’autres mettent en évidence la nécessité de façonner d’abord la stabilité.

Il sera important pour la Géorgie de construire une démocratie qui fonctionne, a déclaré Luc Pierre Devigne, directeur général adjoint pour le partenariat oriental au service diplomatique de l’UE.

Du partenariat oriental au trio associé

Parallèlement, la Géorgie cherche des moyens pour approfondir sa coopération avec l’Union européenne.

Dans ce cadre, les fonctionnaires de l’UE ont rapidement l’accent sur le principe « donner plus pour recevoir plus » qui sous-tend le partenariat oriental, promettant un soutien accru aux réformes. Toutefois, les analystes ont reproché à cette approche de ne pas être suffisamment claire et pratique.

« [Ce principe] n’est qu’un slogan facile et flou qui n’est pas assez bon pour être une véritable incitation », a déclaré Michael Emerson, chercheur associé au CEPS, un groupe de réflexion sis à Bruxelles.

Le mois dernier, dans un nouvel élan pour un engagement plus poussé de Bruxelles, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, les trois pays du Partenariat oriental qui ont déclaré avoir pour objectif de devenir membres de l’UE, ont formalisé leur coopération en vue d’une intégration européenne plus ambitieuse dans le cadre du « trio associé ».

Les ministres des Affaires étrangères de ce triumvirat ont récemment effectué une visite conjointe au siège de l’UE à l’occasion du septième anniversaire de la signature des « accords de libre-échange complets et approfondis » (ALECA), présentés comme la coopération politique et économique la plus ambitieuse entre l’Union et ses partenaires.

Toutefois, même si certains signes indiquent que les États membres de l’UE pourraient se montrer réceptifs à cette idée, les hauts fonctionnaires de Bruxelles ont toujours évité d’utiliser le terme « trio associé » au cours de la visite.

« L’Union européenne devrait être fière que nos partenaires veuillent se rapprocher de nous », a déclaré Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, lors de la conférence de presse conjointe avec les ministres des Affaires étrangères le 24 juin.

Se félicitant de la « coordination plus étroite » entre les trois pays et de leur demande de coopération renforcée avec l’Union européenne, M. Borrell a maintenu qu’un objectif important du partenariat oriental était de créer des liens entre les partenaires eux-mêmes. Il n’a pas utilisé le terme de « trio associé ».

Néanmoins, l’UE a également intensifié ses efforts diplomatiques dans la région. Dans un geste habituel, M. Borrell a « mandaté » les ministres des Affaires étrangères de l’Autriche, de la Lituanie et de la Roumanie pour effectuer une tournée dans le Caucase du Sud, qui comprend également les ennemis que sont l’Arménie et l’Azerbaïdjan, une première dans la diplomatie de l’UE à l’égard de ses voisins orientaux post-soviétiques.

Au cours de cette visite, le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, a déclaré que l’UE « devrait être prête à récompenser les efforts de nos partenaires les plus ambitieux et les plus engagés, comme la Géorgie, mais aussi l’Ukraine et la Moldavie. »