Géorgie : l’UE demande le retrait de la loi sur les « agents étrangers »

La très controversée loi géorgienne sur les « agents étrangers », inspirée par une loi russe, entrave les progrès du pays sur la voie de l’adhésion à l’UE et devrait être retirée, a affirmé l’Union européenne dans une déclaration mercredi (15 mai).

« L’adoption de cette loi a un impact négatif sur les progrès de la Géorgie sur la voie de l’UE », peut-on lire dans la déclaration au nom de l’UE cosignée par le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et l’ensemble du collège des commissaires.

« Nous exhortons les autorités géorgiennes à retirer la loi, à respecter leur engagement sur la voie de l’UE et à faire avancer les réformes nécessaires », ont-ils ajouté. La Géorgie est devenue officiellement candidate à l’adhésion à l’UE en décembre 2023, à condition toutefois qu’elle entreprenne une série de réformes recommandées par Bruxelles.

La déclaration intervient à la suite à l’approbation mardi par le parlement géorgien du projet de loi controversé, qui, selon l’UE, défie les « valeurs européennes » et nuit aux perspectives d’adhésion du pays.

Plus tôt, une tentative de position commune des Vingt-Sept sur la situation avait échoué en raison de l’opposition de la Hongrie et de la Slovaquie.

Les signataires de la déclaration finalement adoptée sont non plus les États membres ou l’UE dans son ensemble mais bien l’ensemble du collège des commissaires s’exprimant au nom de l’Union. Deux sources européennes ont toutefois indiqué que M. Várhelyi, d’origine hongroise, avait retiré son soutien au texte final.

Alors que des milliers de personnes se rassemblent chaque jour à Tbilissi et que les manifestations s’étendent à d’autres villes géorgiennes, la police antiémeute s’est heurtée aux manifestants, blessant certains d’entre eux.

Des échauffourées ont également éclaté à l’intérieur du parlement en début de semaine entre des législateurs de l’opposition et des membres du parti au pouvoir, le Rêve géorgien.

« L’intimidation, les menaces et les agressions physiques à l’encontre des représentants de la société civile, des dirigeants politiques et des journalistes, ainsi que de leurs familles, sont inacceptables », peut-on lire dans la déclaration.

« Nous appelons les autorités géorgiennes à enquêter sur ces actes documentés. »

Il est également indiqué dans la déclaration que l’Union « a affirmé clairement et à plusieurs reprises que l’esprit et le contenu de la loi ne sont pas conformes à ses normes et valeurs fondamentales ».

De plus, cette loi « sapera le travail de la société civile et des médias indépendants alors que la liberté d’association et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux au cœur des engagements de la Géorgie dans le cadre de l’accord d’association et de toute voie d’adhésion à l’UE », ajoutent les signataires du texte.

« Le choix de la prochaine étape est entre les mains de la Géorgie », conclut la déclaration.

Veto de la présidente

Parallèlement à cela, la présidente pro-européenne du pays, Salomé Zourabichvili, a de nouveau affirmé mercredi lors d’une visite des ministres des Affaires étrangères de Lituanie, de Lettonie, d’Estonie et d’Islande à Tbilissi qu’elle opposerait son veto à la loi sur les agents étrangers, bien qu’il soit peu probable que cela empêche son entrée en vigueur.

Le Rêve géorgien, peut toutefois passer outre le veto présidentiel avec une majorité simple de 76 voix, qu’il devrait obtenir.

Selon la présidente, 80 à 90 % de la population géorgienne est favorable à l’intégration européenne du pays, et les manifestations en cours sont « un témoignage de l’adhésion de cette société aux valeurs européennes fondamentales que sont la démocratie, la liberté et l’indépendance ».

« Je suis sûre que vous serez à nos côtés lorsque nous nous remettrons sur les rails », a affirmé Mme Zourabichvili.

De son côté, le Rêve géorgien, qui a été contraint d’abandonner un projet de loi similaire l’année dernière en raison de la résistance massive de l’opinion publique, insiste sur le fait que le texte législatif ne vise qu’à accroître la transparence du financement étranger des groupes de la société civile.

« Un message très clair »

Le ministre lituanien des Affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis, a déclaré dans un communiqué que « le gouvernement [géorgien] a prouvé une fois de plus qu’il avait décidé de se détourner de la voie européenne et transatlantique, la seule autre direction étant celle de la Russie ».

Les ministres en visite dans la capitale géorgienne mercredi souhaitent selon lui « faire passer un message très clair aux représentants du parti au pouvoir — à la fois au parlement et au gouvernement — sur la gravité des risques et des conséquences auxquels la Géorgie sera confrontée s’ils continuent sur cette voie très dangereuse ».

Tout en rappelant les récents progrès de la Géorgie sur la voie de l’adhésion à l’UE, avec l’obtention du statut de candidat en décembre, M. Landsbergis a souligné que « ni les réussites du passé ni celles de l’avenir ne peuvent être considérées comme acquises » et que les progrès « peuvent être anéantis en un clin d’œil ».

« Permettez-moi d’être très clair : l’adoption de la loi sur les agents étrangers, ainsi que la poursuite de la répression à l’encontre de la société civile géorgienne, mettront en suspens les progrès de la Géorgie sur la voie de l’UE et de l’OTAN. »

« Cette loi est un symbole. Elle symbolise le choix entre la Russie et l’Union européenne », a pour sa part expliqué Margus Tsahkna, ministre estonien des Affaires étrangères, ajoutant que « la meilleure garantie pour une Géorgie démocratique et prospère est l’adhésion à l’UE ».

« Nous ne sommes pas venus ici pour donner des leçons sur ce que le peuple géorgien devrait ou ne devrait pas faire. […] Nous savons qu’il est très dangereux de vivre à côté de la Russie », a assuré M. Tsahkna.

Mercredi, le groupe de ministres des Affaires étrangères rencontrait Mme Zourabichvili, le président du parlement géorgien, Shalva Papuashvili, le ministre des Affaires étrangères, Ilia Dartchiachvili, des législateurs de l’opposition ainsi que des organisations de la société civile.

Dans la soirée, ils devraient également rejoindre les milliers de personnes qui sont descendues dans les rues de la capitale pour protester contre la loi.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]