Gibraltar : le Royaume-Uni menace de saisir la justice

Le Royaume-Uni a averti qu’il pourrait entamer des poursuites judiciaires auprès de la Commission européenne. Raison invoquée : l’Espagne refuse d’arrêter les contrôles frontaliers qui touchent les touristes et les travailleurs.

EURACTIV.com
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Le Royaume-Uni a averti qu’il pourrait entamer des poursuites judiciaires auprès de la Commission européenne. Raison invoquée : l’Espagne refuse d’arrêter les contrôles frontaliers qui touchent les touristes et les travailleurs.

Un porte-parole du premier ministre britannique, David Cameron, a expliqué à la presse que ce dernier était « très déçu » que l'Espagne n'ait pas supprimé les contrôles pendant le week-end.

 

Il a qualifié les mesures de l'Espagne de « disproportionnées et politiquement motivées ». Elles pourraient ouvrir la voie à d'éventuelles actions en justice « sans précédent ».

 

« Si nous allons dans cette direction, nous convaincrons l'UE de la nécessité à donner suite à ce dossier de toute urgence », a-t-il poursuivi.

 

Il n'a pas voulu préciser le type d'action que le gouvernement britannique pourrait prendre. Il est toutefois probable que cette action en justice débute par une plainte auprès de la Commission.

 

Les deux pays envisagent de porter plainte

 

Le gouvernement espagnol affirme que ses contrôles sont indispensables pour lutter contre la contrebande et refuse de les alléger. Le Royaume-Uni a menacé d'engager des actions en justice à la suite d'articles parus dans la presse espagnole quelques jours auparavant.

 

Le quotidien El Pais a rapporté le 11 août que l'Espagne pourrait se tourner vers la Cour internationale de justice, l'Assemblée générale des Nations unies ou le Conseil de sécurité de l'ONU. Le ministre espagnol des affaires étrangères y cherchera le soutien de l'Argentine, actuellement membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.

 

« Nous envisageons de porter le dossier devant l'ONU et toutes les options sont envisagées », a expliqué la source.

 

Selon le même quotidien, l'opposition espagnole devrait demander à l'UE d'intervenir dans la gestion du dossier de Gibraltar et d'éviter ainsi de « fausses alliances » et aventures.

 

L'Espagne à la recherche du soutien de l'Argentine

 

« Le ministre doit se rendre en Argentine en septembre et il prévoit un échange d'idées sur le dossier », a-t-il déclaré. L'Argentine est elle-même en conflit avec la Grande-Bretagne à propos des îles Malouines.

 

Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a dit le 9 août envisager des mesures unilatérales liées au dossier de Gibraltar. Dans le même temps, des navires de la marine britannique se dirigeaient vers le territoire pour une visite de routine planifiée selon Madrid et Londres.

 

M. Rajoy et David Cameron avaient convenu de la nécessité de faire baisser la tension entre les deux pays. Les deux camps ne sont pourtant pas enclins à mettre de l'eau dans leur vin.

 

La question de Gibraltar est un point d'achoppement majeur des relations entre les deux pays. Madrid revendique la souveraineté du « rocher », cédé à la Grande-Bretagne dans le cadre du traité d'Utrecht en 1713.

 

Le dernier litige en date remonte à juillet 2013 quand des bateaux de Gibraltar ont installé des blocs de béton en vue de créer un récif à l'embouchure de la Méditerranée.

 

Un déploiement britannique naval prévu

 

L'Espagne estime que le récif bloque la circulation de ses bateaux de pêche. En représailles, elle a menacé d'instaurer des contrôles plus stricts et un péage de 50 euros à l'entrée de Gibraltar. Rien ne prouve que cette mesure respecterait le droit européen.

 

Lors d'un entretien sur une chaîne de télévision espagnole, le ministre Margallo a expliqué que le péage ne s'appliquerait pas aux travailleurs qui traversent régulièrement la frontière pour des raisons professionnelles. Il s'est également engagé à venir en aide aux pêcheurs dont les moyens de subsistance seraient mis en péril par le récif.

 

Le navire de guerre de la marine britannique HMS Westminster devrait s'arrimer à Gibraltar dans le cadre d'un déploiement annuel. Deux navires militaires auxiliaires devraient l'accompagner jusqu'à destination. Même s'il s'agit d'un exercice prévu, il pourrait entraîner des tensions au sein de la population en Espagne et au Royaume-Uni.

 

Dans le même temps, l'ONG EU Rights Clinic affirme qu'elle a reçu plus de 80 plaintes détaillées de citoyens de l'UE. Ils s'indignent contre les retards excessifs lors du passage de la frontière entre l'Espagne et Gibraltar. Les conducteurs se sont retrouvés coincés entre trois et huit heures dans les deux sens au cours du week-end des 28 et 29 juillet.