Google Books à nouveau sur le banc des accusés

Google fait face aujourd'hui (18 février) à la dernière phase d'une bataille juridique contre une alliance de puissants adversaires concernant l’accord qui donnerait au moteur de recherche le droit de numériser tous les travaux en anglais des Etats-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et d'Australie.

Google va devoir écouter 21 intervenants contre l'accord de numérisation des livres aujourd'hui lors d'une audition en équité à New York, où les gouvernements français et allemand se trouvent être les seuls opposants gouvernementaux à l'accord. Parmi les autres plaignants, on trouve entre autres des entreprises comme Amazon et Microsoft.

L'accord américain ouvrirait la voie pour le développement par Google d'un Registre des droits sur les livres d'une valeur de 125 millions de dollars, compromis que l'entreprise a trouvé avec l'American Authors Guild l'an dernier, qui verrait les auteurs recevoir un pourcentage majoritaire sur chaque vente.

Si le juge Denny Chin approuve cet accord, Google sera à même d'exposer des livres avec différents niveaux d'accès, de vendre depuis son site et de fournir un service d'abonnement à sa bibliothèque de plus de 12 millions de livres.

Des professionnels de la publication estiment que Google a été à même de conclure un accord uniquement parce que la Guilde américaine était à cours d'argent.

M. Chin, qui a envoyé l'escroc Bernard Madoff en prison pour 150 ans, est favorable à l'accord, selon des observateurs. Mais il devra faire face à la pression du Département de la justice américain qui souhaite que le juge annule l'accord.

Surveillance du Registre des droits des livres

 L'accord est considéré comme un document qui fait date, entraînant un peu plus l'industrie du livre dans l'ère numérique, mais ceux qui critiquent l'accord estiment qu'il va renforcer le monopole du moteur de recherche sur le marché des livres numériques en pleine explosion.

Auparavant, l'accord n'avait pas de limites géographiques explicites. Cependant, après les objections des gouvernements français et allemand, Google a décidé de redessiner l'étendue de l'accord pour qu'il ne concerne que les livres de langue anglaise aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie.

Dans le cadre de cet accord, Google pourra commencer à scanner des bibliothèques de livres pas encore numérisés et qui ne sont plus soumis à droits – les oeuvres orphelines – ou des œuvres sous droits dont les auteurs veulent bien qu'elles soient scannées.

Les critiques expliquent que les auteurs pourraient ne pas être conscients que leurs œuvres ont été scannées. Google, cependant, maintient que les droits des auteurs sont respectés puisqu'ils seront capables de se retirer de l'accord s’ils le souhaitent.

L'UE contre le projet de registre de Google

En Europe, les auteurs et les éditeurs s'opposent principalement au fait qu'ils ne seront pas mis au courant de l'éventuelle numérisation de leurs œuvres.

Il n'existe aucun mécanisme pour permettre aux éditeurs de savoir de manière effective s'ils sont couverts par l'accord, a affirmé un porte-parole de la Fédération des éditeurs européens à EURACTIV.

La Commission européenne a reconnu être sur la défensive pour trouver une solution européenne d'autorisation des droits des livres numérisés.

Pour la Commission, les discussions autour de l'accord confirment, une fois de plus, qu'il est urgent pour l'UE de trouver rapidement sa propre solution pour rendre les œuvres numérisées sous droits – quelle que soit la langue – disponibles aux citoyens européens, tout en assurant le plein respect des lois et principes européens, notamment les droits d'auteur et le droit de la concurrence, affirme une déclaration de la précédente commissaire à la société de l'information Viviane Reding.

Cependant, Mme Reding a déclaré que le registre de Google ne serait pas un modèle pour un équivalent européen.

Dans un document de position publié l'an dernier, Mme Reding a fait allusion au fait qu'un registre européen était en préparation. Cependant, elle encourageait également la collaboration avec Google, les bibliothèques nationales et la bibliothèque paneuropéenne en ligne Europeana, pour s'assurer que le moteur de recherche n'ait pas un monopole sur l'accès aux travaux culturels.

Actuellement, un réseau de base de données pour les œuvres épuisées ou orphelines appelé ARROW est en phase de projet, selon la FEE.

ARROW faciliterait l'autorisation des droits puisque la base de données permettrait aux bibliothèques – et même à Google – de voir le statut de droit d'une œuvre, a ajouté le porte-parole de la FEE.