Gouvernance durable des entreprises : vers des bonus conditionnés

D’ici quinze jours, la Commission Européenne devrait adopter un texte sur la gouvernance durable des entreprises, c’est-à-dire leur prise en compte de l’impact environnemental et humain de leurs décisions. Ce texte pourrait notamment intégrer une mise à jour des obligations et devoirs des dirigeants.

Parmi les obligations, une nouveauté pourrait bien concerner les dirigeants exécutifs : il s’agit de l’intégration d’une clause imposant que la part variable de leur rémunération soit adossée à des objectifs de soutenabilité.

Les bonus ne seraient donc plus uniquement liés à la performance financière de l’entreprise. « Si on veut aligner l’économique et l’environnemental, il faut absolument  que ça se voit dans le bonus » estime Pascal Canfin, le président de la commission Environnement du Parlement Européen, qui œuvre à l’intégration de cette clause dans le texte de la Commission. Il a, en effet, envoyé une lettre à la Commission Européenne pour lui demander d’inclure cette clause.

« En ce qui concerne le devoir de vigilance, une étude de l’UE sur ce sujet a révélé qu’une seule grande entreprise sur trois prétend faire preuve d’une diligence raisonnable, prenant en compte tous les droits de l’homme et les impacts environnementaux » rapportait, en mars 2021, la CEC European Managers, une organisation représentant des managers européens. L’organisation affirmait, à l’époque, se « [réjouir] de la nouvelle initiative de gouvernance d’entreprise durable de l’UE ». 

« Quand on parle de gouvernance des entreprises, on voit bien que l’intérêt économique de court terme dirige toujours l’action des dirigeants d’entreprise qui sont sous pression par exemple de leurs actionnaires », déplorait, pour sa part, la députée européenne Marie Toussaint, en mai 2022 sur Euronews. « Et bien, si on met en place des règles pénales les actionnaires n’auront plus de moyen de faire pression sur les dirigeants de Total, d’Esso, de Shell pour qu’ils continuent à exploiter des énergies fossiles de sorte à mettre en danger le vivant » a-t-elle alors pris pour exemple.

10 à 20 % du bonus concerné

S’il est adopté, le texte de la Commission permettra d’« aligner le court terme et le long terme » estime Pascal Canfin, à savoir des bénéfices financiers et de la création de valeur liée aux enjeux du développement durable.

Des discussions ont actuellement lieu pour préciser, notamment, si la clause sur les bonus devrait concerner uniquement les grands groupes et s’il est bien du rôle de l’UE de définir un tel cadre. 

Sur ce second point, Pascal Canfin estime que l’autonomie des entreprises sera bien préservée. En effet, elles resteront libres de fixer le montant de la part variable adossée aux critères environnementaux et sociaux, ainsi que le choix de ces critères, qui pourront aller de la réduction des emballages plastiques à la protection de la biodiversité.

Une centaine d’entreprises européennes auraient déjà une partie de leur bonus (10 à 20%, voire 30% dans de rares cas) adossée à des critères environnementaux et sociaux, d’après Pascal Canfin.

Maintenant, « si on ne passe pas à une obligation (…), on n’aura pas fait une transformation à l’échelle nécessaire pour réussir et aligner les intérêts par rapport au Green Deal » estime le président de commission Environnement du Parlement.

Encore quelques jours à patienter pour envisager ce changement d’échelle, la présentation du texte par la Commission Européenne étant attendue pour le 15 février.