Grenelle II : un texte de loi français inspiré des textes européens

Alors que le parlement français commence à examiner une seconde vague de dispositions législatives destinées à soutenir le développement durable, EURACTIV France se penche sur un certain nombre de textes européens qui ont inspiré le nouvelle loi.

L’amélioration énergétique des bâtiments

L’objectif européen du paquet énergie-climat d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020 a été repris dans la loi du Grenelle 1, qui fixait des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

Pour les atteindre, le Grenelle 2 vise une mise en œuvre effective de la réglementation thermique (« RT 2012 »). Ainsi, entre autres, le maître d’œuvre devra à la fin des travaux attester de la performance énergétique du bâtiment construit.

D'autres textes ont inspiré la loi française sur des constructions plus durables, notamment la Directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et la Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments. Conformément à ces deux textes de loi, la France prévoit d'introduire l'exigence pour les annonces immobilières d'indiquer les détails de la performance énergétique du bâtiment.

Transport

Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 passe entre autres par le développement des transports collectifs. A ce titre, le projet de loi cherche à clarifier les compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion des modes de transport.

Le projet de loi transpose également la directive eurovignette relative aux péages autoroutiers pour les poids lourds, qui est actuellement en cours de révision. La loi française prévoit que leur montant puisse être modulé en fonction des performances environnementales des camions.

Energie et climat

Une vaste panoplie de mesures doit contribuer à la réalisation de l’objectif européen de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre.

Des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie incluant un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables sont instaurés. Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants devront établir leur bilan carbone.

Pour répondre à l’objectif du paquet énergie-climat de porter la part des énergies renouvelables à 23% d’ici 2020, le développement des réseaux de chaleur d’origine renouvelable est encouragé, notamment par la procédure de classement simplifiée.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de personnes morales telles que les collectivités sera autorisée. Le loi prévoit des modifications dans l'encadrement du développement de l'énergie éoilienne.

Déchets

En ce qui concerne la gestion des déchets, la loi introduit le principe de la responsabilité étendue du producteur, comme le préconisait déjà la directive de l'UE sur les déchets.

Le concept consiste à rendre les fabricants de produits responsables de leur impact social et environnementale tout au long du cycle de vie, de la production à l'utilisation finale et la disposition finale.

Pesticides

Dans la lignée de la stratégie de l'UE sur l'utilisation durable des pesticides, la loi met en avant un plan national français appelé Ecophyto 2018 (EURACTIV 19/12/08). Le plan vise à réduire de moitié l'usage des pesticides.

Les sprays aériens sur les produits de protection des plantes seront également interdits, bien que des dérogations soient possibles.

"Eco-gouvernance"

La loi française puise son inspiration dans l'éco-gouvernance d'une Directive de l'UE de 1985 sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement qui doit encore être entièrement transposée en droit national.

La directive exige des évaluations de l'impact environnemental de toutes les entreprises afin d'identifier et évaluer leurs effets directs et indirects sur la faune et la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage.