Handicap et accessibilité : la France, mauvais élève européen
Les universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) se sont tenues à Paris les 29, 30 et 31 août. L’occasion de rappeler le retard de la France, qui peine à appliquer une directive européenne pour plus d’accessibilité.
Les universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) se sont tenues à Paris les 29, 30 et 31 août. L’occasion de rappeler le retard de la France, qui peine à appliquer une directive européenne pour plus d’accessibilité.
En Europe, 87 millions de citoyens souffrent d’un handicap, selon les dernières données du Conseil européen. Pour renforcer l’accessibilité aux biens et aux services des personnes handicapées dans l’UE, la Commission européenne a adopté une directive le 28 juin 2019.
Alors que tous les pays membres sont censés l’appliquer au niveau national, la France accumule du retard et fait figure de mauvais élève.
« La France s’est fait épingler cet été par l’UE, car elle n’a pas su transposer à temps la directive sur l’accessibilité », rappelle en préambule Fernando Pinto Da Silva, vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), lors d’une conférence organisée mardi (30 août) dans le cadre des universités d’été.
Plus connue sous le nom d’acte législatif européen sur l’accessibilité, la directive couvre un certain nombre de domaines tant dans les biens que dans les services : téléphonie, transports, éducation, commerce en ligne, services bancaires ou encore ordinateurs et téléviseurs.
« La crise Covid n’a pas facilité les choses. Il a fallu mettre en ordre de marche la totalité des ministères concernés », tente d’expliquer Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l’accessibilité lors de la conférence.
Au gouvernement, Bercy est en charge du dossier. « Des textes sont en cours de rédaction. Il a donc fallu, et ça a été un vrai problème ces six derniers mois, trouver des vecteurs législatifs pour pouvoir inscrire et prévoir la transposition », poursuit Mme Rattaire.
Avant de conclure : « Nous sommes en retard, mais cela ne veut pas dire que le travail n’a pas été fait ».
Même son de cloche pour Jean-Noël Barrot, nommé ministre délégué en charge de la Transition numérique et des Télécommunications en juillet dernier : « Nous sommes en retard. La situation n’est pas acceptable. Mais, le gouvernement est à l’œuvre ».
M. Barrot a récemment rencontré les opérateurs téléphoniques français avec qui il a discuté de la nécessité préalable d’adopter un plan « métier de l’accessibilité téléphonique » afin que le nombre de professionnels formés réponde aux besoins des utilisateurs.
« La dématérialisation des démarches, et plus généralement de notre vie de tous les jours, peut constituer une opportunité formidable. Mais le numérique peut être un cauchemar absolu si les contraintes ne sont pas anticipées », reconnaît-il lors de la conférence.
Développer des moyens de communication inclusifs
Aujourd’hui en Europe, une personne handicapée sur deux se sent discriminée. Le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale est également 50% plus élevé chez les personnes handicapées.
« Avant la directive, le terme accessibilité était très vague. Le secteur public et le secteur privé ne savaient pas comment mettre l’accessibilité en pratique », commente Alejandro Moledo, directeur adjoint du Forum européen des personnes handicapées (FEPH).
« On prétend à disposer de moyens de communication modernes et efficaces pour pouvoir discuter avec tout un chacun dans la société », souligne M. Pinto Da Silva.
« Certains produits et services deviendront accessibles comme les distributeurs, les terminaux de paiement, les sites web, les applications en ligne ou encore des services cruciaux comme le téléphone, mais aussi le 112, qui n’est pas encore accessible », ajoute M. Moledo.
Au 25 juin 2025, les entreprises et les fabricants ne pourront mettre sur le marché européen que les produits et services conformes aux exigences, en matière d’accessibilité, prévues par la directive.
« On a enfin une liste d’exigences appuyées par des normes techniques et spécifiques », se réjouit M. Moledo, avant de souligner cependant que « tout dépendra de la manière dont les Etats membres transposeront la directive au niveau national. »
Critique de l’ONU
Ce n’est pas la première fois que la France se fait rappeler à l’ordre concernant ses politiques publiques sur le handicap.
Il y a un an, en septembre 2021, l’Organisation mondiale des Nations unies (ONU), épinglait la France dans un rapport d’une vingtaine de pages. Les experts ont jugé la situation française « préoccupante » et ont invité le pays à revoir sa législation et à adopter rapidement des mesures plus inclusives.
Plus récemment encore : la France n’a toujours pas remis un rapport sur l’accessibilité numérique des services publics, qu’elle aurait dû aurait rendre en décembre 2021.
« Nous sommes dans les deux pays qui ne l’ont toujours pas rendu avec Chypre », alerte M. Pinto Da Silva.
« On va faire les meilleurs efforts pour ne pas être les derniers de la classe », conclut Jean-Noël Barrot, sans pour autant donner plus de précisions. Affaire à suivre.
