Hongrie : le Conseil de l’Europe appelle à ne pas voter la loi anti-ONG

Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a demandé aux parlementaires hongrois de ne pas voter le projet de loi visant ONG et médias indépendants, s’inquiétant de son impact sur les droits fondamentaux.

« Je demande respectueusement aux membres de l’Assemblée nationale de s’abstenir d’adopter le projet de loi, à moins qu’il ne soit modifié pour se conformer au droit international des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression et d’association, le droit au respect de la vie privée, le droit à un procès équitable et l’interdiction de la discrimination », écrit Michael O’Flaherty, dans une lettre rendue publique mercredi 4 juin.

Le parti du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán a déposé mi-mai au parlement un texte sur « la transparence de la vie publique », qui vise, selon le gouvernement, à démanteler « des réseaux de propagande » financés par des fonds étrangers.

De nombreuses ONG ont dénoncé une manœuvre pour faire taire toute voix critique dans le pays.

Dans une lettre adressée le 27 mai au président de l’Assemblée nationale, Michael O’Flaherty dit craindre que « le projet de loi ne prive les organisations de tout accès au financement, voire à leurs comptes bancaires, les contraignant possiblement à la faillite ».

S’il était adopté, le texte permettrait des « ingérences graves dans le fonctionnement des organisations de la société civile », sans « garanties procédurales », et sans « analyse des risques claire et fondée », met en garde le commissaire aux droits de l’Homme.

En mai, les rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui surveillent la situation dans ce pays, avaient déjà prévenu que l’adoption du projet de loi sur « la transparence de la vie publique » irait à l’encontre des obligations internationales de la Hongrie en matière de respect des droits et des libertés fondamentales.

Les députés hongrois doivent voter à la mi-juin. L’adoption devrait être une formalité, la majorité gouvernementale dominant le parlement.