Horizon Europe : des experts mettent en garde contre le flou du concept de « double usage »

Dans un bilan à mi-parcours du programme d’innovation de l’UE, des experts affirment que la Commission devrait éviter de classer les projets dans la catégorie « double usage », car toutes les technologies peuvent désormais comporter une composante militaire.

« Notre recommandation implique que les appels à la recherche ne doivent PAS différencier le “double usage” », écrivent les experts dans leur rapport sur l’avenir d’Horizon Europe pour le prochain budget septennal de l’UE à partir de 2028, publié mercredi 16 octobre.

La version actuelle d’Horizon Europe finance la recherche, le développement et l’innovation (RD&I) uniquement dans le domaine civil.

Cependant, en début d’année, la Commission a proposé que le fonds commence à investir dans des projets à « double usage » — avec des utilisations à la fois civiles et militaires.

Selon les experts, classer les technologies en fonction de leur utilisation civile ou double n’a pas de sens, car la frontière entre l’utilisation militaire et civile reste floue.

Il considèrent donc que la Commission devrait renoncer à cette différenciation, et classer les projets dans le cadre de ses différents instruments de financement de l’innovation comme « RD&I militaire » ou « tous les autres », la dernière catégorie incluant à la fois les technologies civiles et les technologies à double usage.

« Le débat actuel sur les technologies à double usage suppose généralement, et à tort, que l’on peut facilement les identifier et les séparer », écrivent les experts. Selon eux, l’exclusion du secteur de la défense de l’accès au financement Horizon laisse un certain potentiel d’innovation inexploité.

Par exemple, les technologies liées à la santé développées dans le secteur militaire peuvent avoir des retombées civiles, et vice-versa. Le GPS ou la ceinture de sécurité sont des technologies courantes développées dans le secteur de la défense et intégrées dans d’autres.

« Notre principale recommandation pour le programme [Horizon Europe] actuel et son successeur, FP10 [le 10e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation], est d’accepter le fait que le double usage est inévitable, étant donné la nature omniprésente de la technologie moderne et les besoins généraux d’une armée moderne », écrivent-ils.

Le classement des projets ayant des applications dans le domaine de la défense ne devrait avoir lieu que lorsque cela est « légalement requis », ajoutent les experts.

Plus concrètement, pour la Ligue européenne des universités de recherche, le classement devrait se faire « en particulier pour les projets portant sur ou susceptibles de développer des biens/connaissances à double usage couverts par les contrôles à l’exportation, et pour lesquels il convient de faire preuve de prudence dans le choix des partenaires ».

Actuellement, la recherche et le développement dans le domaine de la défense sont subventionnés par le Fonds européen de la défense (FED), qui dispose d’une enveloppe de 8 milliards d’euros. La Commission a proposé qu’il soit complété par le programme Horizon Europe pour les projets à double usage, qui peuvent également bénéficier aux universités, par exemple.

Le FED est alloué aux entreprises sur la base de critères d’éligibilité très spécifiques, avec une forte préférence pour les industries basées dans l’UE, contrairement à Horizon Europe.

Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie du Fonds européen de la défense, alors qu’il a réintégré Horizon Europe en janvier de cette année. Pour le successeur d’Horizon Europe, qui financera des projets de défense, il est probable que les États membres demanderont des critères d’éligibilité différents.

Le FED fait également l’objet d’une révision après que la Commission a suggéré l’année dernière qu’il pourrait se concentrer sur le financement de grands projet.

Une révision d’Horizon pour inclure les projets militaires pourrait donc également compléter le FED en subventionnant des programmes plus petits, ou ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du Fonds européens de la défense.

Les experts soulignent toutefois qu’en choisissant les projets liés à la défense à financer, « il convient de maintenir un équilibre adéquat entre la satisfaction des besoins légitimes et à court terme en matière de sécurité et de défense, tout en continuant à investir dans la prospérité et la durabilité à long terme ».

Dans ses recommandations plus générales, le groupe d’experts a également réclamé un budget de 220 milliards d’euros pour la recherche et l’innovation, ainsi que des conseils indépendants et une « simplification radicale ».

[Édité par Anna Martino]