Impasse sur la question des expulsions après l'échec des négociations

Les gouvernements nationaux et les députés européens ne sont pas parvenus jeudi à s’entendre sur les nouvelles règles européennes en matière d’expulsion, lors de ce qui devait être la dernière série de négociations.

Des propositions controversées permettraient aux gouvernements de transférer les demandeurs d’asile déboutés et les migrants en situation irrégulière – y compris les familles avec enfants – vers des « centres de retour » situés en dehors de l’UE avant leur expulsion.

Les négociations ont buté mercredi sur la date d’entrée en vigueur du règlement, et cette question restait en suspens lorsque les discussions ont repris jeudi matin.

Le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, avait initialement plaidé pour un report de deux ans de l’entrée en vigueur du règlement, à l’exception des dispositions relatives aux centres de retour, qui devaient prendre effet immédiatement. Le Parlement a exigé que l’ensemble du règlement s’applique immédiatement.

Au cours des discussions, les gouvernements nationaux ont laissé entendre qu’ils pourraient accepter un report d’un an. Les négociateurs vont désormais s’efforcer de parvenir à un accord provisoire avant la prochaine réunion.

D’autres points de discorde majeurs avaient été en grande partie réglés, notamment la définition du « retour volontaire », la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement au sein de l’Union, ainsi que la mesure dans laquelle la politique migratoire devrait être intégrée dans les relations extérieures de l’UE.

Une nouvelle réunion est prévue le 1er juin, avant la réunion des ministres des Affaires intérieures de l’UE qui se tiendra plus tard dans la semaine. Les négociateurs espéraient parvenir à un accord à temps pour un vote en plénière le mois prochain, coïncidant avec le lancement définitif du pacte plus large de l’UE sur l’asile et la migration.

« Toutes les parties concernées doivent désormais assumer leurs responsabilités pour y parvenir », a déclaré Malik Azmani, négociateur en chef du Parlement européen. « L’Europe ne peut se permettre de nouveaux retards sur ce dossier. »

François-Xavier Bellamy, négociateur en chef du Parti populaire européen, a critiqué les propositions visant à reporter la mise en œuvre des règles. « Compte tenu de l’urgence de la situation migratoire, nous nous sommes fermement opposés aux propositions visant à retarder son application d’un an, voire de deux ans », a-t-il déclaré. « De tels retards sont injustifiables, surtout maintenant qu’un accord a été trouvé sur le fond du texte. »

« Cette réunion était une parodie de négociations », a affirmé Melissa Camara, porte-parole des Verts au Parlement européen sur ce dossier. « Les négociateurs se sont mis d’accord sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux des personnes exilées. Au lieu de se battre pour un texte digne et humain, ils ont choisi de se concentrer sur une bataille ridicule concernant la date à laquelle le texte entrerait en vigueur », a-t-elle ajouté.

Le règlement a été approuvé par le Parlement européen en mars avec le soutien d’une coalition de groupes centristes-conservateurs et d’extrême droite, soulignant le glissement général de l’UE vers la droite en matière de politique migratoire sous le mandat actuel de la Commission. Les socialistes, les Verts et la Gauche se sont largement opposés à cette mesure.

Les négociations ont également mis en évidence des tensions au sein du Parlement. Azmani, une députée libérale, a été de fait mise à l’écart alors que les groupes de droite coordonnaient leur stratégie séparément, notamment via un groupe WhatsApp qui a par la suite suscité la controverse à Bruxelles.

(bw)