Dernière série de négociations sur les « centres de retour » de l'UE

Des responsables politiques, des diplomates et des députés européens se réunissent à nouveau mercredi à Strasbourg pour ce qui devrait être la dernière série de négociations sur le projet de règlement relatif aux retours, une refonte controversée des règles de l’UE en matière d’expulsion.

Présentée par ses partisans comme le pilier manquant du pacte européen sur les migrations, cette législation permettra aux gouvernements de transférer les demandeurs d’asile déboutés et les migrants en situation irrégulière, y compris les familles avec enfants, vers des centres dits « de retour » situés en dehors de l’UE avant leur expulsion.

Les divergences persistent, et avant qu’un accord définitif puisse être conclu, les négociateurs devront trouver un compromis sur certains des aspects les plus sensibles politiquement du règlement.

Selon des diplomates et des sources parlementaires, les points d’achoppement les plus épineux restent la définition du « retour volontaire » et la reconnaissance mutuelle des décisions nationales d’expulsion au sein de l’UE.

Les négociateurs sont également divisés sur la durée des interdictions d’entrée pour les migrants expulsés, les pouvoirs d’enquête et la mesure dans laquelle la politique migratoire devrait être intégrée aux relations extérieures de l’UE.

La proposition, dévoilée par la Commission européenne en 2025 dans le cadre de sa campagne en faveur de « solutions innovantes » en matière de migration, est sans doute devenue le dossier le plus sensible sur le plan politique à Bruxelles.

Elle n’a été adoptée au Parlement européen qu’en mars ,grâce au soutien d’une coalition entre le centre-droit et l’extrême droite, soulignant le virage général à droite de l’UE en matière de politique migratoire sous le mandat actuel de la Commission. Les socialistes, les Verts et le bloc de gauche se sont largement opposés au texte.

Les négociations ont également mis en évidence des tensions au sein même du Parlement. Le négociateur en chef libéral, Malik Azmani, a été écarté de facto, les groupes de droite ayant coordonné leur propre stratégie séparément, notamment via un groupe de discussion WhatsApp qui a par la suite suscité la controverse à Bruxelles.

Points de discorde

Selon la position du Parlement, les pays seraient tenus, à partir de 2027, de reconnaître les décisions d’expulsion rendues par un autre pays de l’UE.

Le Conseil de l’UE, où cette question a suscité de vives divergences entre les gouvernements lors des négociations de l’année dernière, souhaite maintenir pour l’instant le caractère volontaire du système et demander plutôt à la Commission d’évaluer, au bout de deux ans, si une reconnaissance mutuelle obligatoire est nécessaire.

Les gouvernements font également pression pour obtenir des pouvoirs d’enquête plus étendus, y compris des perquisitions dans les habitations privées autorisées par des décisions administratives, tandis que le Parlement souhaite s’abstenir d’autoriser les perquisitions à l’intérieur des domiciles privés. Cet élément a été particulièrement critiqué par les associations de défense des réfugiés et les militants des droits de l’homme.

Une autre question controversée concerne les relations avec les pays hors de l’UE qui ne sont pas reconnus politiquement, généralement en raison de leur déni des droits démocratiques.

Les pays de l’UE ont supprimé de leur position les références à une telle coopération « opérationnelle » en raison des sensibilités au sein des gouvernements nationaux, mais le Parlement cherche à réintroduire cette disposition. Selon des responsables de l’UE, cette initiative pourrait être liée à une éventuelle collaboration avec les « autorités de facto » afghanes dans le cadre des expulsions, une question soulevée lors de réunions à huis clos.

Les responsables participant aux négociations ont indiqué que les gouvernements allaient privilégier une formulation plus large concernant l’intégration des considérations migratoires dans l’action extérieure de l’UE et la coopération avec les pays tiers, en échange de l’exclusion de l’autre disposition.

Enfin, le Parlement a soutenu la possibilité d’interdictions illimitées pour les personnes expulsées, tandis que les pays de l’UE privilégient un système plafonné à 10 ans dans la plupart des cas, extensible à 20 ans ou plus pour les personnes considérées comme des menaces pour la sécurité.

Malgré les désaccords qui subsistent, les négociateurs indiquent que la pression s’intensifie pour finaliser la législation avant que le très médiatisé pacte de l’UE sur l’asile et les migrations n’entre en vigueur en juin.

(bw, mm)