Impasse sur la TVA : un nouveau revers pour l'UE élargie? [FR]
Les ministres européens des finances ne sont pas parvenus, le 24 janvier 2006, à trouver un accord sur une série de réductions de la taxe à valeur ajoutée (TVA) pour des services comme la coiffure, la rénovation de logements et la restauration.
Les ministres européens des finances ne sont pas parvenus, le 24 janvier 2006, à trouver un accord sur une série de réductions de la taxe à valeur ajoutée (TVA) pour des services comme la coiffure, la rénovation de logements et la restauration.
La Pologne, la République tchèque et Chypre se sont opposés à un accord de compromis présenté par la présidence autrichienne sur la question des dérogations aux règles européennes sur la TVA. Selon les règles actuelles, la taxe à valeur ajoutée doit être fixée à un minimum de 15% dans tous les Etats membres; les pays européens peuvent fixer un taux de TVA plus élevé mais ne peuvent le réduire que pour certains services comme la construction et la rénovation de logements, la coiffure ou la réparation de vélos. Jusqu’à fin décembre 2005, il existait en effet pour ces services un système de dérogations.
Le président français Jacques Chirac a tenté d’obtenir un taux de 6% pour les restaurants, mais ses efforts ont été bloqués par la chancelière allemande Angela Merkel, qui a refusé de céder. L’Allemagne s’oppose à des réductions du taux de la TVA en raison du niveau élevé de son déficit budgétaire.
La Pologne, la République tchèque et Chypre ont souhaité maintenir certaines de leurs dérogations de transition leur permettant des réductions du taux de la TVA sur les livres pour enfants et l’alimentation par exemple. Cette volonté a mené à une impasse car les questions de fiscalité sont décidées à l’unanimité. Les trois pays ont jusqu’au 29 janvier 2006 pour retirer leur veto. Le commissaire européen à la fiscalité, László Kovács, a annoncé qu’il devrait lancer des poursuites judiciaires pour infraction contre les pays qui maintiennent un taux de TVA réduit si aucun compromis final ne peut être trouvé.
Selon des experts bruxellois, ce nouvel « incident » souligne le nouvel équilibre des forces depuis l’élargissement de l’UE à 10 nouveaux Etats membres, la Pologne jouant de plus en plus un rôle d’opposition et la France perdant sa position de leadership.
