Incertitudes sur le retour d’Hortefeux au Parlement européen

Selon le droit français, un ancien ministre peut redevenir eurodéputé, s’il a été élu lors des élections européennes précédentes. Mais M. Hortefeux n’a pas siégé dans l’hémicycle, depuis 2009.

Brice Hortefeux peut-il redevenir député européen? C’est la question qui agitait, lundi 28 février, une bonne partie des députés européens français UMP, ainsi que leur entourage. Démis de ses fonctions, dimanche 27 février, l’ancien ministre de l’Intérieur avait en effet été élu lors des élections de mai 2009.

La réponse est loin d’être évidente. Deux théories, toutes deux étayées juridiquement, s’affrontent.

Avant de répondre à cette question, il faut d’abord savoir qu’il est interdit d’être député européen et ministre. En cas d’entrée d’un eurodéputé dans un gouvernement, l’élu est automatiquement remplacé par le premier non-élu de la liste sur laquelle il figurait aux élections européennes. 

Mais l’article 24 de la loi du 7 juillet 1977, qui fixe les règles pour l’élection des députés européens, dispose qu’une fois qu’il a quitté le gouvernement, un ancien député européen peut, s’il le souhaite, reprendre l’exercice de son mandat européen. Il a un mois pour manifester cette intention. Au-delà, il doit renoncer à son mandat.

Constitutive

Selon cette théorie, Brice Hortefeux pourrait donc retrouver son siège strasbourgeois avant le 27 mars. Mais ce n’est pas si simple. 

Car si à l’Assemblée nationale, un député est considéré comme tel dès le soir de l’élection, ce n’est pas le cas au Parlement européen. Le règlement intérieur de l’hémicycle strasbourgeois considère en effet qu’un eurodéputé commence son mandat à partir de la première session plénière de la législature, dite «constitutive». Par ailleurs, « le mandat des députés ne pourra être validé » qu’une fois rédigée leur déclaration d’intérêt. Ce que Brice Hortefeux n’a jamais fait, selon le Parlement européen. Les membres qui siègent actuellement à Bruxelles et Strasbourg sont ainsi officiellement devenus députés européens le 14 juillet 2009, date de la première réunion du Parlement.

Or, Brice Hortefeux n’a jamais assisté à la session de juillet 2009. Il a en effet démissionné dès son élection, renonçant, selon la formule consacrée, «au bénéfice de son élection». Comme le montre le site du Parlement européen, où est archivée l’activité des précédents mandats de M. Hortefeux, aux yeux du Parlement européen, l’ancien ministre n’a donc jamais été élu député européen de la législature actuelle. Il ne peut donc pas «retrouver» un siège qu’il n’a jamais occupé.

Flou

Pour savoir s’il pourra siéger à Strasbourg, il faut donc déterminer si l’ancien ministre de l’Intérieur peut être considéré comme un ancien député européen. «Nous sommes face à un conflit de normes», constate un juriste de l’Assemblée nationale. Quelle sera la vision qui prévaudra? La tradition française ou le règlement du Parlement européen? «Si la question se pose, c’est sans doute le bureau du Parlement européen, voire le président Buzek lui-même qui tranchera», estime une source européenne.

« Affirmer que Jerzy Buzek tranchera lui-même cette question est grotesque », juge le président de la délégation français PPE au Parlement européen, Jean-Pierre Audy. « C’est aux États de notifier qui sont leurs représentants au Parlement européen, et pas l’inverse. Le règlement intérieur du Parlement européen ne s’immisce pas dans les droits nationaux. » Pour M. Audy, « il ne fait aucun doute que Brice Hortefeux a été élu député européen en 2009 ».

Pour l’instant, c’est donc une impression de flou qui prédomine. A Bruxelles, l’entourage de Catherine Soullie, qui a pris la place de Brice Hortefeux au Parlement européen, refuse de répondre à toute question.

Cependant, il n’est pas dit que l’ancien ministre veuille devenir député européen. Lors de la présentation des têtes de listes UMP aux élections européennes, le ministre avait lourdement insisté auprès de la presse : «Je suis en place non-éligible.» «J’étais candidat à une place non éligible pour aider, pour accompagner, pour soutenir, pour partager des convictions et pas pour exercer une fonction», avait-il ajouté en juin, après le scrutin, sur Europe 1. De son côté, Jean-Pierre Audy dit avoir parlé à l’ancien ministre au téléphone, mardi 1er mars au matin. Ce dernier cherche-t-il à siéger à Strasbourg ? « Toutes les options sont sur la table », répond M. Audy.