Irlande du Nord : le cadre de Windsor est prolongé après des débats houleux à l’Assemblée

Dans la nuit du mardi au mercredi 11 décembre, l’Assemblée de Belfast a voté le renouvellement pour quatre ans du cadre de Windsor, un compromis qui prévoit que l’Irlande du Nord reste dans le marché commun européen, tout en bénéficiant d’une réduction des procédures de douanes avec la Grande-Bretagne.

La prolongation du cadre de Windsor a été approuvée à une majorité de 48 voix contre 36, au terme d’un débat houleux de plus de six heures au sein du Stormont, l’Assemblée d’Irlande du Nord.

Pour les membres du Parti unioniste démocratique (DUP) — le second plus grand parti de l’Assemblée, qui défend l’union entre l’Irlande du Nord et la Grande Bretagne —, il est cependant impossible que cet accord s’applique sans le soutien de toutes les communautés de la province.

« Pour la première fois depuis l’accord du Vendredi saint, une décision essentielle qui affectera tous les citoyens d’Irlande du Nord n’a pas été votée par toutes les communautés représentées au sein de l’Assemblée », a déclaré la vice-première ministre unioniste Emma Little-Pengelly.

L’accord de Belfast de 1998, plus connu sous le nom d’accord du Vendredi saint, exige que les unionistes et les nationalistes se partagent le pouvoir. Si une majorité simple est suffisante pour le plupart des décisions quotidiennes, 30 députés sur les 90 de l’Assemblée peuvent demander un vote intercommunautaire sur des questions particulièrement litigieuses.

L’accord sur le Brexit contourne cette disposition, ce qui exaspère les unionistes qui disposaient jusqu’en 2017 d’une majorité à l’Assemblée. «Il s’agit d’un vote truqué », a lors des débats dénoncé Emma Little-Pengelly.

En vertu du cadre de Windsor, l’Irlande du Nord reste dans le marché commun européen, mais certains contrôles douaniers sont supprimés, sur les marchandises arrivant du reste du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et qui n’ont pas vocation à être exportées vers la République d’Irlande ou vers d’autres États de l’UE.

La prolongation du cadre de Windsor signifie que les dispositions actuelles resteront en place jusqu’à ce que le Stormont vote de nouveau, en 2028. Les unionistes composés du DUP et du Parti unioniste d’Ulster (UUP), qui militent pour que l’Irlande du Nord reste au Royaume-Uni, ont voté contre.

Les nationalistes, composés du Parti social-démocrate et travailliste (SDLP), du Sinn Féin et qui revendiquent l’unification avec l’Irlande, ont vote pour, aux côtés du mouvement libéral Alliance, qui se décrit comme n’étant ni unioniste ni nationaliste.

« Une illusion de démocratie »

Mardi soir, les 36 unionistes ont donc été mis en minorité au Stormont. Trente députés nationalistes, 17 députés de l’Alliance, et Gerry Carroll, du parti d’extrême gauche Le Peuple avant le profit, ont voté en faveur du compromis.

Cinq nationalistes et l’orateur — unioniste, mais censé rester neutre dans le cadre de ses fonctions — se sont abstenus.

« Le vote d’aujourd’hui est une illusion de démocratie : un vote truqué dont l’Union européenne (UE) connaît déjà le résultat », a lancé Jonathan Buckley, membre du DUP, dans un discours qui a duré plus d’une heure.

« Cela ne se serait pas produit sans le Brexit »

Lors du référendum sur le Brexit de 2016, les positions des différents partis d’Irlande du Nord correspondaient à celles qu’ils défendaient 18 ans plus tôt, lors de l’accord du Vendredi saint.

Le DUP avait fait campagne pour que le Royaume-Uni quitte l’UE, tandis que l’UUP — des unionistes plus « modérés » —, le SDLP et le Sinn Féin souhaitaient rester au sein des structures communautaires. Une majorité des citoyens d’Irlande du Nord avaient souhaité rester au sein de l’UE.

À la suite du Brexit, l’UE et le Royaume-Uni avaient passé des années à trouver une solution pour maintenir l’Irlande du Nord au sein du marché unique. Le cadre de Windsor de 2023 a modifié le protocole sur l’Irlande du Nord de 2020, afin de répondre aux préoccupations des unionistes concernant l’accès au marché britannique.

Les unionistes estiment toutefois que le cadre de Windsor crée toujours des barrières commerciales entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord — qui, ensemble, forment le Royaume-Uni.

« Ceux qui disent aujourd’hui ne pas consentir au protocole semblent oublier que [l’Irlande du] Nord n’a jamais consenti au Brexit en premier lieu », a rétorqué Philip McGuigan du Sinn Féin, le premier parti du Stormont. Selon ce dernier, les dispositions de l’accord offrent « des protections contre les pires excès du Brexit, car elles permettent un double accès au marché de l’UE et au marché britannique ».

Matthew O’Toole, le chef du SDLP, a accusé les unionistes de parler du cadre de Windsor « comme s’il était tombé du ciel, comme si le Brexit n’avait rien à voir avec lui — [alors que] cela ne se serait pas produit sans le Brexit ».

« Le double accès au marché est un mythe »

Pour Jonathan Buckley du DUP, « le double accès au marché est un mythe, car, pour obtenir un double accès au marché, il faut des conditions de concurrence équitables. Or, de telles conditions n’existent pas ».

Steve Aiken, chef de file de l’UUP, souligne de son côté qu’il n’est pas nécessaire d’établir des règles commerciales pour protéger le marché unique de l’UE, comparant le Royaume-Uni avec les pays du Mercosur, avec lesquels l’UE a récemment finalisé l’accord commercial le plus important de son histoire.

« Le marché unique n’est pas menacé par les produits britanniques », a-t-il confié. En revanche, l’accord UE-Mercosur représente « une menace bien réelle de contamination de notre marché — et par extension du marché britannique — par des importations provenant de l’extérieur de l’UE ».

« L’accord sur le Mercosur aura un impact considérable sur l’agriculture de l’île », a-t-il ajouté.

L’absence de consensus de toutes les communautés du territoire signifie que le gouvernement britannique devra prévoir un examen juridique indépendant du fonctionnement du cadre de Windsor. Si ce dernier avait été accepté par tous les députés, il aurait pu être prolongé de huit ans au lieu de quatre.

Si l’Assemblée décidait de voter contre l’accord en 2028, il faudrait attendre quelques années avant que le cadre de Windsor ne cesse de s’appliquer, ce qui obligerait le Royaume-Uni et l’UE à trouver une nouvelle solution.

[Édité par Anna Martino et Laurent Geslin]