Kazakhstan : des réformes constitutionnelles à la suite des manifestations de janvier

Des réformes constitutionnelles visant à limiter les pouvoirs du Bureau du président ont été annoncées par le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokayev, qui affirme que le pays doit passer d’un régime « superprésidentiel » à une république présidentielle dotée d’un Parlement fort.

M. Tokayev a été élu en 2019 avec le soutien de son prédécesseur, Nursultan Nazarbayev, qui avait quitté ses fonctions après avoir dirigé cette nation riche en pétrole pendant trois décennies, mais qui avait toutefois conservé des pouvoirs étendus jusqu’à encore récemment.

Nursultan Nazarbayev a abandonné les pouvoirs dont il disposait encore en tant que chef du conseil de sécurité et chef du parti au pouvoir au cours et à la suite des violents troubles survenus début janvier dans le pays. Ses proches ont depuis lors perdu plusieurs postes influents au sein du gouvernement ainsi que dans des entreprises publiques.

La semaine dernière, les autorités ont arrêté l’un des neveux de M. Nazarbayev dans le cadre d’une enquête sur des détournements de fonds, et, cette semaine, un homme d’affaires en lien avec la famille Nazarbayev a été arrêté. C’est ce qu’ont rapporté les médias locaux.

Le contexte international difficile marqué par la guerre menée par la Russie en Ukraine, deux pays voisins ayant des liens étroits avec le Kazakhstan, n’a pas été directement mentionné dans le discours de M. Tokayev.

Bien que le Kazakhstan soit un allié de la Russie dans le cadre de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et qu’il soit membre de l’Union Économique Eurasiatique (UEE) dirigée par la Russie, le pays a rejeté la demande de participation de ses troupes à l’offensive menée par Moscou en Ukraine. En outre, il ne reconnaîtra pas les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.

S’adressant au Parlement kazakh, M. Tokayev a laissé entendre que le chapitre des troubles de janvier était désormais clos et qu’au lieu de revenir sur les libertés, les dirigeants allaient accélérer les réformes « dans tous les domaines de la vie ».

« Notre peuple a montré que dans l’unité, il peut résister à tous les défis et menaces », a-t-il affirmé.

Kassym-Jomart Tokayev a proposé de revenir sur certains des changements juridiques qui ont aidé M. Nazarbayev à consolider sa mainmise sur le pouvoir.

« Le népotisme, dans quelque pays que ce soit, conduit inévitablement à une mauvaise sélection du personnel et devient un terrain fertile pour le développement de la corruption », a expliqué M. Tokayev.

Il a notamment appelé à modifier le système d’élection parlementaire et à rétablir la cour constitutionnelle du pays.

Les réformes au niveau constitutionnel visant à limiter les pouvoirs du président comprennent une interdiction législative pour ce dernier d’être membre d’un parti politique pendant la durée de son mandat.

Auparavant, le président avait annoncé qu’il cesserait de présider le parti au pouvoir dans le pays, Amanat (anciennement appelé Nur Otan).

President #Tokayev says around 30 (!) amendments to the #Constitution are required to implement his proposed reforms, and 20 (!) further laws need to be adopted before the end of the year to build a #NewKazakhstan. Major legislative work is ahead.

— Роман Василенко (@romanvassilenko) March 16, 2022

Le droit actuel du président d’annuler ou de suspendre les actions des Akims (les maires) des régions et des villes sera aboli car il « contribue à la pratique excessive de ‘l’administration manuelle’ et réduit l’indépendance des organes exécutifs locaux ».

Le président kazakh a déclaré que les réformes visant à renforcer le rôle du Parlement devraient commencer par la révision de la formation et des fonctions du Sénat (chambre haute du Parlement) et du Mazhilis (chambre basse du Parlement).

« L’objectif clé de la modernisation politique du pays est d’accroître le rôle des citoyens dans le gouvernement de l’État par le biais des processus électoraux. »

Il s’est attelé à la tâche de réformer le système électoral parlementaire. Le système électoral du Mazhilis se transformera en un modèle mixte proportionnel majoritaire, où un modèle proportionnel permettra d’élire 70 % des députés et les 30 % restants le seront par une règle majoritaire.

Parmi les autres priorités, le chef de l’État a mentionné l’introduction d’une réglementation sur le retrait obligatoire des listes de partis des présidents et des membres de la Commission électorale centrale du Comité des comptes et du Conseil constitutionnel, ainsi que l’interdiction pour les Akims et leurs députés d’occuper des postes dans les branches de partis.

« Ces décisions permettront la formation d’un système de partis multipolaire », a déclaré M. Tokayev.

Une réforme proposée faciliterait l’enregistrement de nouveaux partis politiques en réduisant le nombre de personnes requises pour en créer un de 20 000 à 5 000.

Certains changements législatifs seront également mis en œuvre concernant les plus proches parents du président. Dans ce qui apparaît comme une démarche visant à mettre fin au népotisme observé sous le régime de M. Nazarbayev, M. Tokayev a proposé une interdiction législative pour les plus proches parents du président d’occuper des postes de fonctionnaires politiques et des postes de direction dans le secteur quasi public.

Un autre changement important proposé par le président concerne le quota présidentiel au Sénat, réduit de 15 à 10 membres, dont cinq recommandés par l’Assemblée du peuple du Kazakhstan, et non élus par celle-ci, comme c’est le cas actuellement.

M. Tokayev a justifié cette proposition en expliquant que « le quota présidentiel au Sénat ne doit pas être considéré comme un moyen de contrôle, mais comme un mécanisme permettant de prendre en compte les voix et les opinions des groupes sociaux mal représentés au Parlement ».

Le quota de l’Assemblée du peuple du Kazakhstan dans le Mazhilis sera transféré au Sénat et réduit de neuf à cinq députés. En conséquence, le nombre total de sièges de députés dans le Mazhilis diminuera. « Moins, mais mieux », a estimé le président.

« Notre Sénat doit devenir une chambre qui représente réellement les intérêts des régions du pays, et cela passe par une réforme de ses pouvoirs », a souligné M. Tokayev.

Aux termes de la Constitution, le Sénat a le plein droit de rejeter les projets de loi approuvés par le Mazhilis, ce qui signifie qu’il n’a pas la possibilité de surmonter les objections de la chambre haute.

M. Tokayev a suggéré d’introduire une règle qui donne au Sénat uniquement le droit d’approuver ou de ne pas approuver les lois déjà adoptées par le Mazhilis, ce qui lui donne plus de pouvoir dans l’adoption des lois.

Les médias peuvent et doivent soulever les questions urgentes, a également expliqué M. Tokayev, ajoutant que cela doit être fait « avec une grande responsabilité civique ».

« La poursuite de la transformation démocratique est impossible sans médias indépendants et responsables », a continué M. Tokayev.

Selon lui, il est nécessaire de revoir la loi sur les médias de masse, tout en tenant compte des intérêts de l’État.

President #Tokayev proposes creating new #Abai, #Ulytau and #Zhetysu regions that will continue to recreate in the minds of future generations the ancient names of great lands and people of #Kazakhstan

— The Astana Times (@TheAstanaTimes) March 16, 2022