L’affaire sur les panneaux solaires chinois suscite des récriminations

Le commissaire au commerce a trouvé le 29 juillet une solution « ciblée et innovante » à un différend avec la Chine. Mais le lobby de fabricants de panneaux solaires, EU ProSun, est furieux.

Les fabricants de panneaux solaires tempêtent que les propositions sont « incroyables, inacceptables et tout à fait contre les intérêts européens ». Ils ont promis de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne lorsqu'ils recevront la confirmation de l'accord, probablement en août.

 

« Je pense qu'il n'y a pas lieu [d’intenter des] poursuites », a déclaré le commissaire au commerce, Karel De Gucht, lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 29 juillet.

 

L'Association européenne de l'industrie photovoltaïque a accueilli favorablement le règlement du différend. Elle ne s'était pas prononcée jusqu'à présent, ce qui reflète les intérêts parfois divergents de ses membres en amont et en aval de la production. 

 

Tout a commencé lorsqu’EU ProSun a déposé plainte, car ses homologues chinois avaient bénéficié d'importantes subventions publiques en 2012. Ils ont ainsi vendu à bas prix des panneaux solaires en Europe pour une valeur de 21 milliards d'euros. La Commission a ensuite imposé des taxes de 47 % sur ces produits.

 

Cette année, une trentaine d'entreprises de systèmes solaires s'est déjà retrouvée en situation d'insolvabilité. Et a dû licencier du personnel, mettre la clé sous la porte ou passer le flambeau à des investisseurs étrangers, selon le lobby.

 

Après six semaines de discussions, la Commission a négocié un accord qui fera grimper les prix de 70 % des panneaux solaires chinois. Une taxe de 47,6 % sera imposée sur les 30 % restants jusqu'en 2015. 

 

Milan Nitzschke, président d’EU ProSun, a accusé l'Union de céder au « gangstérisme ».

 

« Nous savons que la Chine a menacé de nombreux États membres du sud et du nord de ne plus y investir ou de ne plus leur accorder des prêts de financement. Sauf si les taxes sont supprimées », a-t-il déclaré.

 

Chantage à la Al Capone

 

« Cela ressemble à du chantage à la Al Capone. « Le comportement de la Commission européenne dans ces négociations avec la Chine était incroyable, inacceptable et tout à fait contre les intérêts européens », a poursuivi le président d’EU Prosun.

 

Les tactiques de négociations étaient agressives et « provocatrices » et les négociateurs chinois quittaient la table des négociations, a-t-il ajouté.

 

Il a affirmé que Bruxelles avait d'abord fixé le prix minimal pour les panneaux solaires à 0,67 euro par watt, avant de le ramener à 0,56 euro. Ce montant est beaucoup plus proche de la première proposition de la Chine à 0,50 euro.

 

Les divisions entre les alliés d’autrefois règnent toujours. Bruxelles enquêterait sur Europressedienst, un cabinet-conseil basé à Bonn qui fournit des statistiques utilisées dans les analyses sur les panneaux solaires de l’UE. Le cabinet aurait présenté des données erronées et trompeuses.

 

Taxes antidumping

 

Des informations d'Europressedienst sont mentionnées 23 fois dans la décision de la Commission du 4 juin qui impose des taxes antidumping. Le cabinet allemand a également collaboré avec EU ProSun.

 

Ces données exagèreraient la capacité des fabricants européens de panneaux solaires à répondre à la demande dans l'UE et sous-estimeraient le besoin d'importations.

 

John Clancy, porte-parole du commissaire De Gucht, a confirmé à EURACTIV début juillet que des représentants de l'UE organisaient un contrôle-surprise, une pratique courante.

 

« En fait, la Commission n'enquête pas sur Europressedienst. Elle effectue simplement une visite de vérification, comme elle le fait pour d'autres entreprises. C'est une pratique normale dans les enquêtes antidumping », a expliqué le porte-parole dans des commentaires envoyés par courriel.

 

Les données du cabinet ont été utilisées comme macro-indicateurs et non comme indicateurs clés, a-t-il poursuivi.  Les indicateurs clés comprenaient des informations sur les prix de vente, les coûts de production et les bénéfices. Récoltées grâce à des questionnaires de la Commission, elles mettent au jour le dumping et la concurrence déloyale.

 

« L'enquête [antidumping] ne dépend donc pas des données fournies par Europressedienst », a affirmé M. Clancy.

 

Enquête sur les subventions

 

Une enquête relative aux subventions des panneaux solaires chinois est également en cours. Karel De Gucht a toutefois laissé entendre qu’une intégration de l'accord antidumping pourrait permettre de résoudre l’enquête.

 

Tout apaisement des tensions entre Bruxelles et Pékin est toutefois limité.

 

À l'issue d'une conférence de presse le 29 juillet, le commissaire belge a déclaré à des journalistes : « Je ne pense pas que le moment soit venu pour un accord commercial entre l'UE et la Chine, car un accord de libre-échange présuppose que les deux pays soient disposés à ouvrir davantage leurs marchés. »

 

« Je ne pense pas que ce soit le cas actuellement. »