L’agenda européen de la rentrée

Zone euro, budget, énergie, agriculture, politique régionale, services publics… EURACTIV.fr propose un agenda détaillé (à télécharger) des échéances françaises et européennes d’ici la fin de l’année.

La rigueur au tournant ?

A Bruxelles, on prédit que la France s’apprête à affronter un « automne budgétaire ». S’il veut être dans les clous, le pays doit trouver 33 milliards d’euros (avec une croissance à 1%) afin de s’aligner sur les objectifs budgétaires européens, soit un déficit public à 3% du PIB en 2013.

Un dilemme pour la gauche, qui n’a cessé de décrier les effets néfastes de la rigueur généralisée en Europe. « Je ne serai pas le Premier ministre d’un tournant de l’austérité », a encore rappelé le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 2 septembre, alors que le gouvernement est en plein préparatifs de la loi de finances pour 2013.

Le rejet affiché de l’austérité tranche avec les objectifs du pacte budgétaire, qui réduit grandement la marge de manœuvre du gouvernement en termes de dépenses publiques. Sur trois ans, le solde structurel du déficit public (hors conjoncture économique) ne pourra dépasser 0,5% du PIB.

Début octobre, le texte européen sera soumis à la ratification des parlementaires, suivi d’un projet de loi organique, encore susceptible de modifications. Celui-ci instaure un Haut conseil des finances publiques, chargé d’émettre un avis sur les lois de finances et de déclencher un « mécanisme de correction » si le pays s’écarte de la trajectoire budgétaire prévue, selon un projet de texte dévoilé par Médiapart.

Crise de la dette

Les marchés et les Européens ont les yeux rivés sur l’Espagne et l’Italie après la trêve estivale. Madrid, qui doit lever 35 milliards d’euros sur les marchés d’ici la fin de l’année emprunte toujours à 10 ans à plus de 6%, même si les taux ont fléchi pour les obligations de court terme, après les propos du président de la BCE Mario Draghi au début du mois d’août.

Par ailleurs, l’Espagne n’exclut plus de demander l’aide du FESF, préalable à toute rachat de dette par la BCE. 

Le 24 août, les premières bases de la banque de défaisance souhaitée par Bruxelles en échange de l’aide européenne aux banques ont été mise en places.

Pour que les banques soient directement renflouées par le FESF, la supervision bancaire européenne doit être sur des rails. 

Les services du commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier ont travaillé tout l’été sur une proposition qui devrait être dévoilée avant le 11 septembre. 

De son côté l’Italie de Mario Monti a exclut de demander une aide du FESF mais insiste pour qu’il puisse racheter de la dette sur les marchés primaires et secondaires. 

Certains pays comme la Finlande ou l’Allemagne s’y opposent. Lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, les dirigeants de la zone euro avaient pourtant acté l’idée que le FESF et son successeur, le MES, puissent être utilisés de manière « flexible et efficace » pour stabiliser les marchés des États qui ont mis en place des réformes structurelles. Or, c’est le cas de l’Espagne et de l’Italie.  

>>> Relire la déclaration des 28 et 29 juin des dirigeants de la zone euro

Le fonctionnement de l’Union économique et monétaire à plus long terme doit être imaginé par les présidents du Conseil européen, de la Commission et de la BCE. Des propositions intermédiaires seront examinées au mois d’octobre par les dirigeants européens, en attendant le rapport final au mois de décembre. 

Il s’agit de faire la synthèse entre les outils de solidarité, de discipline budgétaire et de coordination des politiques économiques. 

>>> Lire L’UE propose un plan fédéral avant le sommet

De son côté la Grèce doit est à nouveau pressée par l’UE, la BCE et le FMI de procéder à de nouvelles coupes budgétaires pour pouvoir toucher une nouvelle tranche d’aide de 31,5 milliards d’euros en septembre. 

Par ailleurs la cour allemande de Karlsruhe doit rendre le 12 septembre son avis sur la compatibilité du mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage permanent de l’UE, avec la loi fondamentale. 

Two-pack

Ce nom abscons est donné à un projet qui devrait pourtant faire couler beaucoup d’encre. Deux textes complètent l’échafaudage complexe du « six-pack », qui consacrait le principe de sanctions financières quasi-automatiques quand le déficit public d’un État s’aventure au-delà de 3% du PIB. 

Les rapports consacrent en théorie un renforcement du rôle de la Commission dans l’examen des budgets des États. Chaque année, les projets de budget devront passer sous ses fourches caudines avant le 1er octobre. Mi-novembre, Bruxelles rendra son avis, assorti d’éventuelles demandes de corrections si les dépenses programmées sont jugées excessives. 

Mais les États et les parlementaires devraient s’opposer ardemment sur ce dossier. Les discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement (trilogue) démarrent en septembre. 

>>> Lire Les députés enfin en ordre de bataille sur la stabilité budgétaire

Suivi de la procédure : rapport sur la surveillance économique et financière des États en difficulté et rapport sur le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans la zone euro

Budget 2014-2020

Dans les prochains mois, les États devront donner un signal clair pour déterminer la capacité financière qu’ils sont prêts à octroyer à Bruxelles. Il y a un an, la Commission a proposé un budget de 1025 milliards d’euros réparti sur 2014-2020.

Depuis, les pays du Nord, adeptes de l’austérité, s’opposent à leurs partenaires européens qu’il s’agisse des États d’Europe de l’Est et du Sud comme des députés européens.

Un compromis doit pourtant être trouvé début 2013, afin de ne pas retarder la mise en œuvre des politiques de l’Union, dont l’agriculture et la cohésion sont les figures de proue. Pour accélérer les négociations, un sommet consacré aux perspectives budgétaires sera organisé les 22 et 23 novembre.

Suivi de la procédure : cadre financier pluriannuel 2014-2020

Politique agricole commune

De l’avis du commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, les six derniers mois de négociations sur l’avenir de la PAC ont été très productifs. Sa première victoire est l’acceptation par tous du principe du verdissement de l’agriculture. C’est-à-dire l’idée de conditionner l’octroi d’une partie des aides directes au respect de mesures environnementales. Reste encore définir le pourcentage et les critères précis. 

En ce sens, la présidence chypriote de l’UE aura du pain sur la planche à partir de septembre et devra compter sur l’entrée du Parlement européen dans le jeu.

Le 10 juillet 2012 était la date limite pour déposer des amendements pour les quatre rapports préparés par les députés sur la réforme. Ils seront examinés à partir de septembre en commission parlementaire avec un vote prévu en plénière en novembre ou décembre.

Si une majorité semble déjà se dessiner en faveur d’un assouplissement des règles de la concurrence pour permettre aux agriculteurs de mieux se regrouper face à la grande distribution, les points techniques de la réforme que sont le verdissement ou la répartition des fonds entre l’Europe de l’Ouest et de l’Est font toujours débat.  

Les pays entrés dans l’UE en 2004 et 2007 réclament une plus grande équité dans l’octroi des aides directes qui vont aujourd’hui du simple au quintuple entre un agriculteur lettons ou grec. 

En France, le changement d’équipe au pouvoir n’a en rien modifié la position du gouvernement, qui souhaite toujours préserver le budget de la PAC. La Commission a proposé 386 milliards (dont 15 de marges de manoeuvre) pour la période 2014-2020. 

Les États du Nord, soutenus par le Royaume-Uni souhaitent toujours une baisse de l’enveloppe, au profit d’autres politiques comme la recherche ou l’innovation. 

Si le cadre budgétaire global doit être acté au maximum à l’hiver 2013, la réforme de la PAC devra être bouclée au printemps 2013, pour entrer en vigueur à temps. 

Suivi de la procédure des quatre rapports sur la PAC après 2014 : financement, Fonds européen agricole pour le développement rural, organisation commune des marchés agricoles, paiements directs

Pêche

Lors de leur dernière réunion sous la houlette de la présidence danoise de l’UE, les ministres européens de la pêche ont un peu amputé le projet de réforme de la commissaire Maria Damanaki.

>>> Lire : La réforme de la pêche passée à la moulinette par les États

Les pays souhaitent donner un peu plus de temps aux professionnels pour atteindre le Rendement Maximal Durable (RMD). Cet indice détermine la quantité de poissons qui peut être pêchée sans menacer une espèce. Certaines zones de pêche auront jusqu’à 2020 pour s’y conformer au lieu de 2015.

C’est une victoire pour la France, même si Paris est en difficulté sur la question des rejets à la mer. La version actuelle du compromis prévoit de les réduire, à terme, à zéro, alors que Paris souhaite seulement les limiter. 

A partir de septembre, la balle sera dans le camp des parlementaires qui devront se prononcer sur les quatre rapports de la réforme. Les votes sont prévus pour les sessions plénières de novembre et décembre. C’est la dernière chance pour les élus français de défendre leurs positions, dans un dossier où les clivages nationaux prennent le pas sur les clivages politiques. 

>>> Lire : Réforme de la Pêche, les premiers contours se dessinent

Suivi de la procédure des rapports sur la PCP après 2014 : politique commune de la pêche, dimension extérieure, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, organisation des marchés

Régions

Pour la politique européenne de cohésion, les six mois qui viennent vont être déterminants. Le 11 juillet, les députés européens réunis en commission ont donné le coup d’envoi des négociations avec les États, en adoptant des positions de compromis sur le règlement général, le Fonds européen de développement économique régional, le fonds de cohésion et les eurorégions (GECT).

Le fonds social européen, tourné vers l’emploi, a quant à lui fait l’objet d’une décision le 5 juillet, lors de la réunion de la commission parlementaire des affaires sociales.

A l’issue des votes, les élus sont restés sur la ligne pressentie au début des négociations  : rejet de la suspension des fonds régionaux en cas de déficit excessif d’un État, assouplissement des secteurs prioritaires d’investissement et soutien des régions en transition.

Cet automne, les députés européens devront de nouveau se prononcer sur l’ensemble des textes, en prenant cette fois-ci en compte les aspects financiers.

Pour la période 2014-2020, la Commission propose d’octroyer 339 milliards d’euros à la politique régionale. Cette somme tient compte de l’arrivée de la Croatie dans l’UE en 2013.

Les États de l’Est et du Sud défendent la préservation des crédits régionaux, alors que les États du Nord, France incluse, réclament une baisse du budget de cette politique. Le rendez-vous du 30 août, date du prochain Conseil Affaires générales, dira si le grand écart idéologique persiste entre les États.

Suivi de la procédure, rapports sur la politique régionale : Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds social européen, groupement européen de coopération territoriale, règlement général

Marchés et délégations de services publics

La réforme des concessions, enclenchée par la Commission en décembre 2011, va conduire à l’examen, le 6 septembre, du rapport du député européen (PPE) Philippe Juvin, rapporteur du texte. Le vote parlementaire en commission n’aura cependant pas lieu avant le mois de décembre.  

L’un des enjeux, pour les collectivités locales, consiste à préverver leur capacité de négociation avant de déléguer une prestation à une entreprise compétente. Un principe qui entre en conflit avec la volonté de transparence de la Commission européenne.

La réforme des marchés publics a quant à elle avancé plus vite. Le vote du rapport de Marc Tarabella, eurodéputé du S&D, est prévu en commission courant octobre.

Transition énergétique

En France, le gouvernement lance un grand débat sur la biodiversité et la transition énergétique les 14 et 15 septembre prochain. Il devrait durer jusqu’au mois de février 2013. Une loi de programmation sur l’énergie doit suivre. 

Entre temps, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale prépare un projet de loi sur les tarifs de l’électricité et du gaz. Elle doit être présentée au mois de septembre.

Energie et réseaux 

L’UE souhaite développer les interconnexions énergétiques en Europe pour renforcer le marché intérieur, et faire baisser les coûts, tout en assurant la sécurité énergétique de l’UE. Il s’agit également de permettre le développement des énergies renouvelables.

La commission marché intérieur (Itre) du Parlement européen devrait finalement se prononcer sur la simplification des procédures pour les réseaux de transport d’énergie le 18 septembre. 

Suivi de la procédure : orientations sur les réseaux transeuropéens de transport – énergie

Le financement de ces réseaux, qui pourrait être assuré par le mécanisme européen d’interconnexion (MEI) devrait être débattu lors de la réunion du 27 novembre de la commission Itre. 

De son côté la Commission européenne a lancé une consultation sur les projets d’intérêt européen. Les professionnels ont jusqu’au 20 septembre pour donner leur avis sur les initiatives de transport d’énergie qu’ils jugent prioritaires pour l’UE. Une liste de projets doit être présentée par Bruxelles au début de l’année 2013. 

Suivi de la procédure : mécanisme européen d’interconnexion

Marché intérieur

La communication de la Commission sur le marché intérieur de l’électricité et du gaz sera l’un des temps fort de l’automne dans le domaine de l’énergie. Le texte, qui doit être présenté au mois d’octobre devrait notamment préciser la pensée de l’exécutif européen sur les marchés de capacité.

Certains pays de l’UE ont décidé d’obliger les producteurs d’électricité à détenir des capacités de production ou d’effacement pour faire face aux pointes de consommation. Mais, selon nos informations, la commission européenne pourrait se montrer défavorable à un tel mécanisme. 

Gaz de schiste

Le rapport du député européen Boguslaw Sonik (PPE) sur les gaz de schiste sera voté en commission Environnement du Parlement le 19 septembre et probablement en séance plénière le 26 octobre. 

Dans son rapport sur les impacts environnementaux des gaz de schiste, le Polonais se prononce en faveur de leur exploitation.

>>> Lire Gaz de schiste : les discussions au Parlement promettent d’être tendues

Suivi de la procédure : rapport sur les conséquences environnementales des activités d’extraction des gaz de schiste

Renouvelables

Le Parlement européen doit se saisir de la communication sur les énergies renouvelables, présentée par la Commission le 5 juin. 

La feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050 sera quant à elle examinée par les parlementaires en commission le 18 décembre. Les États devraient en discuter le 3 décembre lors du conseil énergie. 

Suivi de la procédure : feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050

La Commission devrait enfin dévoiler les détails de sa proposition de révision sur le marché de CO2 à la rentrée. 

>>> Lire Quotas de CO2 : la Commission entame la réforme du marché

Les évènements mentionnés dans cet article et d’autres dates-clés de la politique européenne en France figurent dans ce calendrier mis à jour quotidiennement par la rédaction d’EURACTIV.fr.

Pour en savoir plus sur le programme d’un évènement, comme les sessions plénières du Parlement par exemple, cliquer dessus, les informations sont contenues dans les notes. Pour intégrer ces évènements à votre agenda google cliquer sur l’icône + google agenda en bas à droite. 

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