L’Allemagne s’oppose au label « nano » pour les cosmétiques [FR]

Les efforts des gouvernements européens visant à forcer les fabricants de cosmétiques à informer les consommateurs lorsque leurs produits contiennent des nanomatériaux se sont heurtés à l’hostilité de l’Allemagne.

La semaine dernière (20 novembre), les Etats membres de l’UE ont adopté de nouvelles règles sur la commercialisation et la sécurité des cosmétiques en regroupant les 55 directives existantes en un seul règlement.

L’un des éléments principaux de cette nouvelle législation rationalisée est une clause demandant aux entreprises d’imprimer le mot « nano » entre crochets à côté de chaque composant plus petit que 100 nanomètres en taille.

Tous les ingrédients présents sous la forme de nanomatériaux devraient être clairement indiqués dans la liste des composants, selon la nouvelle législation.

Cependant, l’Allemagne a adopté la position suivante: mettre en avant le fait qu’un produit contient des nanomatériaux pourrait être considéré par les consommateurs comme un avertissement.

Des fonctionnaires allemands ont noté que les produits cosmétiques en vente dans l’UE doivent déjà satisfaire à des tests de sécurité rigoureux, indiquant par là que l’inclusion de produits d’échelle nano ne devrait pas justifier un examen additionnel.

Les eurodéputés verts et les groupes d’influence environnementaux poussent pour l’application d’un principe « pas de données, pas de marché » pour les nanotechnologies (EURACTIV 02/04/09).

Les groupes industriels craignent que la charge de la preuve quant à la non nocivité et à l’absence de risques additionnels des nanomatériaux ne repose sur eux – un processus qui pourrait conduire à retirer du marché des centaines de produits.

Selon l’Allemagne, l’information sur les composants de taille nano peut être importante pour les consommateurs lorsque la taille des particules entraîne des propriétés altérées. Cela se rapproche davantage de la position de l’industrie, pour qui la définition des nanotechnologies devrait davantage être basée sur la fonction plutôt que sur la taille.

La nouvelle réglementation s’appliquera dans les 27 Etats membres de l’UE et harmonisera un domaine du droit auparavant fragmenté. Les changements devraient aider à réduire les coûts et à rationaliser les règles de sécurité.

La définition des nanomatériaux, selon la législation, est la suivante : « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».