L’État appelé à la rescousse après le rejet européen du sauvetage de SeaFrance

En l’absence d’investisseur extérieur, la Commission estime que l’aide apportée par la SNCF à la compagnie de Ferries est illégale.

Le sauvetage de la compagnie maritime SeaFrance, qui assure les liaisons en Ferry entre Calais et Douvres, est contrarié par le contrôle opéré par la Commission européenne sur les aides d’État. En difficulté financière, l’entreprise a adopté en 2010 un plan de restructuration massif comprenant une diminution de 45% de ses effectifs. SeaFrance cherchait à obtenir l’appui de sa maison-mère, la SNCF, qui s’engageait à recapitaliser l’entreprise à hauteur de 166,3 millions d’euros tout en lui octroyant un prêt de 99,7 millions d’euros.

Une option rejetée le 24 octobre par la Commission  : « Les données présentées par les autorités françaises ne sont malheureusement pas de nature à permettre de lever les doutes sur la réalité de la contribution propre de SeaFrance au plan de restructuration, » a détaillé Joaquín Almunia, commissaire à la Concurrence.

Selon les règles européennes, SeaFrance aurait dû contribuer à hauteur de 50% du coût de la restructuration occasionnée. Un investisseur extérieur aurait également dû intervenir, de façon à démontrer que « les marchés croient au retour à la viabilité » de l’entreprise.

Malgré le déplacement à Bruxelles mi-octobre du ministre des Transports Thierry Mariani, la France n’a pas été en mesure de répondre à ces demandes. Le Tribunal de Commerce de Paris, qui devait statuer sur le redressement judiciaire de l’entreprise le 25 octobre, a préféré reporter sa décision.

« Les tergiversations, les hésitations, les silences de l’actionnaire unique (État-SNCF) et les incertitudes du dialogue social dans l’entreprise ont rendu le dossier SeaFrance complexe voire insoluble », souligne le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Pour le bassin d’emploi du Calaisis et de la Côte d’Opale, la liquidation de l’entreprise aurait l’effet d’un « séisme ». La Région en appelle donc à l’État, « tuteur de la SNCF donc de SeaFrance, d’organiser le sauvetage de l’entreprise malgré l’avis de la Commission européenne. »