L'OMC soutient l'UE contre les quotas chinois sur les minéraux

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé hier (5 juillet) que les restrictions à l'exportation imposées par la Chine sur une série de minéraux industriels clés n'étaient pas justifiées d’un point de vue environnemental et devraient donc être levées.

La procédure avait été engagée par l'UE et les Etats-Unis en juin 2009 car ils craignaient que leur secteur des hautes technologies manque de matières premières essentielles, telles que la bauxite et le magnésium utilisés pour produire de l'acier, de l'aluminium et des produits chimiques.

Les rapports du panel d'experts de l'OMC montrent que la Chine n'a pas respecté les engagements qu'elle avait pris lors de son adhésion à l'organisation en 2001. Elle s'était engagée à éliminer tous les droits à l'exportation, excepté pour certains produits listés séparément, et avait promis de ne pas appliquer de quotas à l'exportation.

L'OMC demande donc à la Chine de s'assurer que ses mesures soient conformes à ses engagements internationaux.

Pas d'excuse verte

La Chine a avancé pour sa défense que les restrictions à l'exportation étaient nécessaires pour préserver des ressources naturelles épuisables et réduire les émissions nocives générées par les fours.

Dans le même temps, l'UE et les Etats-Unis affirment que les taxes chinoises à l'exportation et ses quotas découragent l'exportation des minéraux, génèrent une pénurie et entraînent une envolée des prix, tout en gardant ces minéraux bon marché et accessibles pour l'industrie nationale chinoise.

Les experts ont noté hier que les restrictions à l'exportation sur le commerce de ces matières ne protégeaient pas efficacement l'environnement, car la production et la consommation nationale de ces matières en Chine n'étaient pas réglementées de la même manière.

Selon l'OMC, il n'est donc pas possible de protéger les producteurs nationaux de la concurrence internationale au nom de l'environnement.

L'UE et le secteur des hautes technologies saluent cette décision

Le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, s'est réjoui de la décision de l'OMC et l'a décrite comme « un verdict clair en faveur d'un commerce ouvert et d'un accès juste aux matières premières », qui nous rapprochera « de l'application de conditions de concurrence équitables pour les matières premières ».

« Je suppose que la Chine va à présent mettre son régime d'exportation en conformité avec les règles internationales », a-t-il ajouté.

Le Cedic, lobby de l'industrie chimique européenne, a salué la décision de l'OMC, la qualifiant de « bon point de départ vers la prise en compte d'autres restrictions à l'exportation et de violations des règles de l'OMC dans le monde ».

L'organisation a souligné l'importance d'un « accès libre et non faussé aux matières premières » pour le secteur, ajoutant que toute distorsion des prix et de l'accès aux matières avait « un impact négatif direct sur la compétitivité [du] secteur, dans la mesure où les matières premières peuvent aller jusqu’à représenter plus de la moitié des coûts de production ».

Appel de la Chine ?

Selon les mécanismes de règlement des litiges de l'OMC, les deux parties ont le droit de faire appel dans les 60 jours suivant la publication du rapport des experts.

Le ministère chinois du commerce a déclaré aujourd'hui (6 juillet) qu'il examinait les découvertes du panel et prendrait les mesures nécessaires conformément aux pratiques de l'OMC.

Les experts commerciaux de l'OMC et de la Chine ont expliqué à Bloomberg qu'il était plus que probable que la Chine fasse appel de la décision.

Dans le même temps, d'immenses gisements de terres rares ont été découverts dans l'océan Pacifique et les minéraux pourraient en être facilement extraits, ont affirmé des scientifiques japonais plus tôt ce mois-ci.