L’UE compte enquêter sur le droit allemand des énergies renouvelables
Un magazine allemand a révélé le 14 juillet que les exonérations de certaines entreprises violeraient les règles de concurrence.
Un magazine allemand a révélé le 14 juillet que les exonérations de certaines entreprises violeraient les règles de concurrence.
Sans citer de sources, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel indique que des avocats à Bruxelles auraient examiné la loi qui prévoit un cadre réglementaire pour la production d'énergie renouvelable en Allemagne. Le commissaire européen Joaquín Almunia aurait conclu que cette loi pourrait enfreindre les règles européennes.
La Commission lancerait des poursuites judiciaires mercredi 17 juillet, peut-on lire dans l'article.
Les fonctionnaires auraient critiqué les exonérations octroyées à des entreprises énergivores allemandes. Ils auraient ajouté que cette situation pourrait contraindre les entreprises à verser des millions d'euros de paiements rétroactifs.
Un porte-parole de la Commission s'est refusé à tout commentaire.
L'UE avait déclaré en mars qu'elle examinerait les exonérations accordées à de grandes sociétés de la sidérurgie, de la chimie, du verre, du ciment et d'autres matériaux de construction.
La chancelière Angela Merkel poursuit l’objectif ambitieux de réduire la dépendance de l’Allemagne vis-à-vis des énergies fossiles et nucléaires, de la désengager progressivement du nucléaire et de promouvoir les énergies renouvelables, mais tout ceci à un coût.
Les ménages financent les subventions octroyées aux producteurs d’énergies renouvelables et ont subi de fortes hausses des tarifs ces dernières années. Pourtant, la crainte de voir les entreprises allemandes perdre en compétitivité si elles assument une facture énergétique trop lourde a poussé à exonérer certaines d’entre elles de ces charges.
Le débat sur le coût de la transition énergétique et sur les prix de l’énergie pourrait avoir son importance dans la perspective des législatives de septembre.
Angela Merkel avait dit qu’elle entendait réduire les subventions aux énergies renouvelables et le coût de la facture verte pour les consommateurs si elle est réélue.