L'UE étiquettera les vêtements en fourrure et en cuir véritables

Les consommateurs ne risqueront plus d'acheter par erreur des vêtements qui contiennent de la vraie fourrure ou du vrai cuir suite à l'approbation de nouvelles règles d'étiquetage par le Parlement européen hier (11 mai).

L'équipe de négociation du Parlement, dirigée par l'eurodéputé néerlandais libéral Toine Manders (ALDE), a obtenu des concessions de la part des Etats membres qui mèneront à un étiquetage obligatoire de la fourrure et du cuir ainsi qu'à une étude de faisabilité sur l'étiquetage de l'origine.

Selon ces nouvelles règles, toute utilisation de matières dérivées d'animaux devra être clairement mentionnée sur les étiquettes des produits textiles.

La fourrure, par exemple, est fréquemment utilisée pour décorer les vêtements bon marché, ce qui complique la tâche du consommateur qui voudrait faire la distinction entre la fourrure véritable et les imitations de bonne qualité.

Suite au vote d'hier, les produits qui contiennent des « parties non textiles d'origine animale » devront le mentionner sur leur étiquette.

L'UE envisage des étiquettes « Made In »

Cette décision implique également que les chaussures, les vêtements, le cuir, les meubles, les céramiques, les aciers high-tech et les autres produits importés qui représentent des milliards d'euros se rapprochent de l'obligation de comporter des étiquettes mentionnant leur origine avant de pouvoir être vendus dans l'UE.

Le Parlement s'attend à ce que ces nouvelles règles accélèrent l'arrivée sur le marché des nouvelles fibres et des produits innovants.

La Commission européenne a présenté sa proposition de réglementation en janvier 2009. Depuis lors, le Parlement et les Etats membres tentent de s'entendre sur le texte suite à 63 amendements soutenus par les eurodéputés.

Les négociations entre les eurodéputés et les diplomates nationaux sur la législation furent longues et ont mis en exergue des divisions, non seulement entre le Parlement et le Conseil, mais également entre les Etats membres. Ces différends opposaient surtout les pays qui disposent de grandes capacités de production à ceux qui importent et distribuent principalement des produits étrangers.

Certains pays, dont l'Italie, l'Espagne et le Portugal, font pression depuis longtemps pour l'introduction obligatoire des étiquettes « Made In », car ils espèrent que celles-ci freineront les importations à bas coûts de meubles et de tuiles de toitures chinois, de vêtements indiens ou de chaussures vietnamiennes.

A l'opposé se trouvaient les grands distributeurs, comme la Suède et la Grande-Bretagne, qui s'inquiétaient à propos des tracasseries administratives et des pertes de profits et souhaitaient donc que le caractère facultatif de l'étiquetage soit maintenu.

Hier, les eurodéputés ont approuvé à main levée un accord en seconde lecture sur la réglementation décidée par le Parlement et le Conseil avant Pâques.

Vers un système d'étiquetage à l'échelle de l'UE ?

Le Parlement et les Etats membres ont demandé à la Commission européenne de réaliser d'ici le 30 septembre 2013 une étude sur les substances dangereuses utilisées dans la production textile afin de déterminer s'il existe un lien entre les réactions allergiques et des produits chimiques comme les colorants, les biocides ou les nanoparticules.

L'assemblée de l'UE et le Conseil ont également demandé à l'exécutif de l'Union de rédiger d'ici 2013 un rapport et d'éventuelles propositions législatives sur un nouveau système d'étiquetage afin de fournir aux consommateurs « des informations précises sur le pays d'origine et des informations supplémentaires assurant une traçabilité complète des produits textiles ».

L'eurodéputé libéral néerlandais Toine Manders (ALDE), qui est responsable de faire aboutir la législation au Parlement, a déclaré que ce rapport et cette étude se concentreraient sur « la possible harmonisation des tailles et des étiquettes d'entretien, l'utilisation de symboles ou de codes indépendants et les nouvelles formes d'étiquetage électronique comme […] les étiquettes RFID ».

« Dans quelques années, nous pourrons moderniser et simplifier les informations nécessaires aux consommateurs », a ajouté M. Manders.

Les eurodéputés ont tenté de rendre les étiquettes « Made In » obligatoires pour les textiles importés des pays tiers, mais les Etats membres trouvaient l'idée trop controversée et elle a donc été abandonnée en attendant les résultats de l'étude de la Commission.

La réglementation devra encore être promulguée par les Etats membres, mais étant donné l'accord conclu avant Pâques, ce ne devrait être qu'une formalité qui aura lieu au cours des prochaines semaines.

Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication dans le Journal officiel de l'UE, mais les entreprises auront droit à une période de deux ans et demi pour s'adapter aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Andrew Williams

Traduit de l'anglais pas EURACTIV