L'UE examine l'idée d'un « Plan Marshall » qui n'enfreindrait pas les règles budgétaires

La Commission européenne étudie des propositions émanant de certains pays de la zone euro qui permettraient d'injecter des liquidités dans les économies en péril sans enfreindre les objectifs budgétaires renforcés.

Deux propositions circulent depuis quelques semaines dans les capitales du sud de l'UE et Rome serait à l'origine de ces initiatives. Elles ont fait l'objet de discussions entre le premier ministre italien, Mario Monti, et la chancelière allemande, Angela Merkel, selon des proches de M. Monti.

L'élection de François Hollande, fortement opposé aux seules politiques d'austérité, a donné un nouvel élan à ces propositions.

L'une des idées évoquées est le remboursement des dettes en suspens que les administrations publiques européennes ont contractées auprès du secteur privé. Exceptionnellement, ce paiement pourrait être effectué sans avoir d'impact sur le déficit des Etats membres.

Le pacte budgétaire récemment approuvé permet en effet des « mesures temporaires exceptionnelles » en vue d'aboutir à un budget à l'équilibre.

Selon les chiffres de la Commission, les dettes publiques non payées contractées auprès du secteur privé s'élèvent à quelque 180 milliards d'euros. Si cet argent était versé sans délai, une quantité massive de liquidités serait injectée dans l'économie de l'UE.

Cette initiative ressemblerait davantage à un nouveau Plan Marshall que bon nombre des autres idées sur la table, comme le refinancement de la Banque européenne d'investissement à hauteur de 10 milliards d'euros. 

De nombreuses administrations publiques manquent de liquidités et il est donc crucial de trouver des fonds supplémentaires. Emettre des titres et les vendre sur les marchés serait l'option la plus probable, mais étant donnés les taux de rendement élevés, le risque est grand.

Menace d'un nouveau resserrement du crédit

De plus en plus de petites et moyennes entreprises (PME) défendent cette initiative, car elles rencontrent beaucoup de difficultés pour se financier en raison de la menace d'un nouveau resserrement du crédit en Europe.

Le dernier rapport sur l'accès au crédit pour les PME, publié par la Banque centrale européenne (BCE) en avril dernier, révèle qu'un grand pourcentage de petites entreprises souffre du manque de crédits bancaires disponibles.

Elles n'étaient que 14 % début 2011. Aujourd'hui, un entrepreneur sur cinq interrogés par la BCE déclare ressentir la réduction de la disponibilité des financements.

La BCE souligne cependant que ce pourcentage reste bien en deçà des 30 % de 2009 suite à la faillite de Lehman Brothers qui avait entraîné un grave resserrement du crédit en Europe.

Quoi qu'il en soit, la situation demeure inquiétante. Cette semaine, le commissaire européen en charge de l'industrie et des PME, Antonio Tajani, a envoyé une lettre aux Etats membres pour leur demander de progresser sur la nouvelle directive relative aux retards de paiement qui oblige les administrations publiques à payer leurs dettes dans les 30 jours ou à assumer une pénalité de 8 % en intérêts.

Cette directive devrait être transposée dans le droit national d'ici mars 2013.

Lors d'un point presse avec quelques journalistes cette semaine, M. Tajani a déclaré qu'il avait discuté avec le commissaire européen aux finances, Olli Rehn, de l'éventualité de ne pas inclure dans les calculs du déficit public le remboursement exceptionnel des dettes en suspens.

M. Tajani a affirmé que M. Rehn s'était montré intéressé. Le porte-parole de M. Rehn a confirmé qu'il fallait en discuter, mais il n'a pas souhaité entrer dans les détails.

Tout comme le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, M. Tajani a envoyé une lettre à l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour demander une réévaluation à la baisse de la pondération du risque pour les prêts accordés par les banques aux PME, dans le but de faciliter l'octroi de crédits.  L'ABE ne semble toutefois pas disposée à faire des concessions sur ce point.

Les bons investissements pourraient-ils ne pas être considérés comme des dépenses ?

L'une des autres idées qui circulent à Bruxelles en ce moment implique l'utilisation d'investissements publics pour relancer la croissance, conformément à l'approche keynésienne traditionnelle.

Tout comme pour la proposition sur le remboursement des crédits des PME, l'intervention exceptionnelle du secteur public via l'investissement devrait être neutre sur le plan du déficit et n'aurait donc pas d'impact sur les objectifs budgétaires.

Le pacte budgétaire, même s'il prône l'austérité, comprend des clauses qui pourraient permettre de ne pas inclure les investissements productifs dans le calcul du déficit. C'est ce que Mario Monti appelle la « règle d'or ». Tout comme les entreprises et les particuliers, les Etats ne devraient pas être obligés de considérer leurs investissements comme des dépenses courantes, argue le premier ministre italien.

La Commission n'hésite pas à appeler à des investissements ciblés en Europe, y compris pour le secteur public, en vue de relancer la croissance économique en Europe.

Reste à négocier si ces investissements pourront être déduits des dépenses annuelles d'un Etat et ne pas être pris en compte dans le calcul de son déficit. « Les Allemands ne semblent pas favorables à cette idée », a reconnu un diplomate européen.

Cette semaine, deux eurodéputés italiens, Roberto Gualtieri (S&D) et Mario Mauro (PPE) ont proposé une solution intermédiaire. Ils ont suggéré de déduire des calculs du déficit deux cinquièmes de l'investissement public. La balle est à présent dans le camp de l'Allemagne.