L'UE menace de sanctionner l'Italie sur la crise des déchets [FR]

Depuis décembre 2007, plus de 100 000 tonnes de déchets, notamment des déchets toxiques, s’accumulent dans la ville de Naples et en Campanie, la région environnante. L’UE a promis de poursuivre l’action actuellement menée en justice contre l’Italie concernant sa législation précaire en matière de déchets, et envisage des amendes.

Depuis décembre 2007, plus de 100 000 tonnes de déchets, notamment des déchets toxiques, s’accumulent dans la ville de Naples et en Campanie, la région environnante. L’UE a promis de poursuivre l’action actuellement menée en justice contre l’Italie concernant sa législation précaire en matière de déchets, et envisage des amendes.

Le 15 janvier, Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, a déclaré au Parlement que la Commission allait poursuivre sa procédure en manquement à l’encontre de l’Italie, entamée en juin 2007, pour infraction à la législation communautaire. Si ces infractions ne cessent pas, la Commission est prête à engager une procédure judicaire et à avoir recours à toutes les mesures prévues par le traité, y compris des amendes. 

A l’été 2007, la crise précédente des déchets dans la région de la Campanie avait fait les gros titres de la presse internationale et incité l’UE à entamer une procédure en manquement (EURACTIV 27/06/07).

La région italienne de la Campanie, qui comprend la ville de Naples, souffre de crises récurrentes de ramassage des déchets. La Camorra, une organisation mafieuse, contrôle la plupart du secteur du traitement des déchets dans la région. D’après la presse, l’organisation menace depuis des décennies la construction de sites d’enfouissement et d’incinérateurs favorables à l’environnement, sous prétexte qu’ils nuiraient à la rentabilité de ses opérations illicites.

Malgré les preuves d’activités illégales, M. Dimas a principalement reproché la situation aux autorités italiennes. Il a déclaré que les spéculations sur le rôle du crime organisé ne devaient pas « servir de prétexte pour dissimuler le fait que la principale raison de la crise des déchets semble être le manque de volonté politique et d’action afin d’adopter des mesures nécessaires pour résoudre le problème ».

La Commission a également déclaré : « Ce que nous voyons à Naples n’est pas une crise qui surgit de nulle part. Elle est le point culminant de 14 ans de mise en oeuvre insuffisante de la législation européenne en matière de déchets, pour laquelle l’Italie a régulièrement été condamnée par la Cour européenne de justice ».

Mais le gouvernement italien actuel, de centre gauche, dirigé par le Premier ministre Romano Prodi est composé d’une coalition de neuf partis divisés, qui semble incapable de proposer une solution efficace à la situation.

En outre, la démission, hier jeudi 17 janvier, du ministre italien de la Justice Clemente Mastella, suite aux allégations de corruption portées à l’encontre de son épouse ont jeté un froid dans les bureaux du Premier ministre. L’affaire pourrait en effet nuire à la fragile coalition du gouvernement de Prodi, dans la mesure où la démission de M. Mastella marque également le départ du gouvernement de plusieurs alliés importants de Prodi.