L’UE organise les enchères sur les permis de carbone à partir de 2013

Les 27 ont adopté à l’unanimité les modalités de la mise aux enchères des permis d’émissions.

Dans le cadre de la troisième phase du SCEQE (système communautaire d’échange de quotas d’émission), les États membres ont unanimement accepté le 14 juillet les modalités de mise aux enchères des permis de carbone à partir de 2013.

Le projet de règlement prévoit la création d’une plate-forme centrale où les permis de carbone pourront être vendus à partir de 2013, tout en permettant aux pays d’organiser leurs propres ventes aux enchères. Il envisage un système de mise aux enchères « simple, à un tour, sous pli scellé, à prix unique ».

Bien que ni le nombre de permis ni les dates des enchères n’ont encore été déterminées, la Commission a annoncé que les détails des ventes aux enchères individuelles seront publiés presque un an à l’avance.

« La Commission aurait préféré une plate-forme unique. Mais certains États membres ont insisté sur la possibilité d’avoir leur propre plate-forme […] Je suis satisfaite de voir que les États membres ont trouvé un compromis qui fournira la base d’une plate-forme d’enchères commune solide [dont ils] peuvent se retirer (…) à condition qu’ils répondent à certains critères qui assurent le bon fonctionnement des ventes aux enchères et du marché du carbone« , a déclaré la commissaire au Climat, Connie Hedegaard. 

La Commission assure avoir pris en compte un accès « juste et équitable » pour les PME. Les règles couvrent également le secteur de l’aviation, qui devra acheter 15% de ses permis aux enchères à partir de 2012. 

Des plateformes nationales maintenues 

La Commission va maintenant présenter le projet de règlement au Parlement européen et au Conseil pour une période d’examen de trois mois. 

Sur les 100 milliards de dollars des deux premières phases du SCEQE (2005-2012), la plupart des permis ont été octroyés gratuitement à l’industrie, tandis qu’à partir de la troisième phase (2013-2020), la majorité sera vendue aux entreprises via des ventes aux enchères, dont les détails ont été retardés pendant des mois en raison d’un désaccord entre les États membres. 

La Grande-Bretagne et l’Allemagne, qui mettent actuellement aux enchères une partie de leurs permis pour l’industrie, ont fait partie du groupe d’au moins quatre pays réclamant « la clause d’opt out ».

La Commission a déclaré qu’elle allait « entamer sans délai les préparatifs de la plate-forme d’enchères commune, conjointement avec les États membres participants ».