L'UE part en croisade contre le travail au noir

Le travail non déclaré en UE serait égal au PIB de la France. Et en pleine croissance.

« Nous devons créer un environnement positif pour les travailleurs et les entreprises, de sorte qu’ils soient moins tentés de se tourner vers le travail au noir», a déclaré M. Stefano Palmieri, rapporteur du Comité économique et social européen (CESE).

Le travail non déclaré correspond à toute activité payée et légale, mais qui n’est pas déclarée aux autorités publiques. En Europe, on estime que l’équivalent de 2 100 milliards d’euros échappe à l’État. Le travail au noir est en pleine expansion actuellement au sein de l’UE. La faute à la crise qui frappe l’UE depuis maintenant 6 ans.

Ces dernières années, l’Espagne et la Slovénie sont les deux pays où le marché noir a connu la plus forte poussée, selon la dernière étude en date de l’Eurobaromètre publiée au printemps dernier. Le Danemark, la Lettonie et la Suède ont au contraire connu une baisse du phénomène dans leur économie.

Un angle mort européen

Il n’existe pour l’instant aucune initiative au niveau européen en vue de s’attaquer au travail non déclaré. Dans le cadre de la libre circulation des travailleurs, le groupe de travail mis en place a pour objectifs de rassembler les États membres afin de coordonner leur action au niveau européen et de juguler l’expansion de l’économie souterraine.

Les secteurs les plus touchés par le travail non déclaré sont ceux de la réparation, de la rénovation, du jardinage, du nettoyage, du babysitting, et de la restauration.

Les travailleurs en Europe méridionale reçoivent près de 70 % de leurs revenus annuels en espèce. L’Europe centrale et orientale arrive après avec un taux de 29 % en moyenne, 17 % pour les pays « continentaux ». Ce taux est seulement à 7 % en Scandinavie.

Le travail non déclaré génère des revenus immédiats, mais a des conséquences négatives sur le long terme. Les travailleurs de courte durée ont tendance à avoir des conditions de travail médiocres si le travail n’est pas déclaré. Ils souffrent également d’une mauvaise couverture santé et retraite. Parallèlement, l’État se voit privé d’entrées fiscales qui contribuent à assurer le financement des services publics.

Les trois raisons les plus communes qui motivent les travailleurs à ne pas déclarer leur travail sont : des contributions élevées à la sécurité sociale et aux impôts, un manque d’offres d’emploi, enfin des salaires bas.

Une batterie de mesures contre le travail au noir

Le CESE préconise un certain nombre de mesures en vue d’inverser la tendance. Par exemple, des incitations fiscales, un dispositif amélioré d’inspections et d’amendes, une meilleure réglementation, enfin une meilleure coordination au niveau européen grâce à la mise en place d’une plate-forme.

« Pour que la plate-forme soit correctement pilotée, nous avons besoin d’un dialogue constant entre tous les acteurs concernés: depuis les partenaires sociaux de niveau européen et des secteurs affichant un taux élevé de travail non déclaré jusqu’aux organisations de PME et à l’économie sociale », a souligné de son côté Ana Bontea, corapporteure du CESE. /

Avec le soutien du CESE, la Commission a présenté le 10 septembre le projet visant à établir un groupe de travail, qui serait contraignant pour tous les États membres. La commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen devrait prochainement se prononcer sur le projet législatif.

Le Comité économique et social européen est un organisme européen consultatif auprès du Parlement européen et du Conseil de l’UE dans le cadre du processus législatif. Le Parlement et le Conseil doivent prendre en compte les préoccupations exprimées dans les avis du CESE. Le CESE est constitué de représentants syndicaux, d’organisation d’employeurs et d’autres organisations issues de la société civile.