Pour relancer la croissance, Ursula von der Leyen propose une Europe à deux vitesses
La présidente de la Commission européenne estime que les États membres devraient pouvoir avancer par groupes restreints plutôt que d’attendre un consensus des Vingt-Sept, alors que l’Union peine à relancer sa croissance.
Les dirigeants de l’UE doivent se réunir jeudi 12 février à Alden Biesen, en Belgique, pour « réfléchir » à un moyen de surmonter la crise économique que traverse le bloc.
Or, selon Ursula von der Leyen, l’un des principaux freins à la compétitivité européenne réside dans le dysfonctionnement du marché unique.
Dans une lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement lundi 9 février, elle souligne que la fragmentation règlementaire entre pays membres équivaut à des barrières commerciales comparables à des droits de douane de 45 % sur les biens et de 110 % sur les services.
« Notre ambition doit toujours être de parvenir à un accord entre les 27 États membres », affirme la présidente de l’exécutif. « Cependant […] nous ne devons pas hésiter à utiliser les possibilités prévues dans les traités sur la coopération renforcée », ajoute-t-elle, en référence à une disposition spéciale en vertu de laquelle au moins neuf pays peuvent s’associer, contournant ainsi les exigences traditionnelles de consensus de l’Union.
Les États membres ont formé des coalitions informelles dans l’espoir d’imposer leur point de vue sur des questions clés telles que les exigences « Made in Europe ». Ursula von der Leyen y voit des « instrument nécessaire ».
En janvier, les sociaux-démocrates allemands ont lancé le format E6, réunissant les cinq plus grandes économies de l’UE ainsi que les Pays-Bas. Parallèlement, le chancelier chrétien-démocrate Friedrich Merz s’est rapproché de la France et de l’Italie sur la question des minéraux critiques.
Les pays du Nord, pour leur part, ont coordonné leur résistance à la pression française en faveur d’exigences « Made in Europe ».
Pour Ursula von der Leyen, la « coopération renforcée » — mécanisme d’intégration différenciée introduit en 1997 et jusqu’ici peu utilisé — pourrait désormais servir à combler les lacunes du marché unique.
Les barrières commerciales intra-UE ont été identifiées comme un obstacle majeur à la croissance économique de l’Union. « Les divergences entre les règles nationales et les conditions commerciales des États membres empêchent les entreprises de réaliser leur plein potentiel », écrit la présidente de la Commission.
Elle annonce également une « initiative ciblée » contre la surtransposition du droit européen — pratique consistant pour certains États, notamment l’Allemagne, à ajouter des exigences nationales supplémentaires aux règles adoptées à Bruxelles.
En collaboration avec les États membres et le Parlement européen, la Commission entend approuver une « feuille de route commune sur le marché unique » lors d’un sommet des dirigeants en mars, apprend-on encore dans la lettre.
