L'UE propose des mesures pour protéger les droits des victimes

La Commission européenne proposera aujourd'hui (18 mai) un ensemble de mesures vouées à améliorer la protection des 30 millions de citoyens qui sont chaque année victimes d'un crime dans l'Union européenne.

Si un citoyen allemand est victime d'un vol en Grèce ou qu'une famille italienne est impliquée dans un accident de la route en Suède, leurs droits de victimes ne sont pas toujours les mêmes que dans leur pays d'origine.

Malgré des indications claires dans la jurisprudence communautaire (voir « Contexte »), la discrimination des victimes sur la base de leur nationalité est toujours monnaie courante dans l'Union européenne.

Les victimes de nationalité étrangère peuvent être confrontées à des obstacles injustifiés pour obtenir une compensation juste, ou peuvent ne pas avoir accès à un soutien ou à une protection appropriée. En effet, même lorsque les règles nationales prévoient une protection de leurs droits, les victimes étrangères peuvent encore se sentir marginalisées à cause des barrières linguistiques ou culturelles.

« Le risque est que les victimes soient victimisées à nouveau », a déclaré à EURACTIV la commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding.

La Commission pense que ce phénomène a d'énormes conséquences économiques. En moyenne, le crime coûte près de 250 milliards d'euros par an à l'UE. Mais la note peut se révéler encore plus salée. Une victime mal traitée peut encore coûter davantage d'argent à la société en termes de soins médicaux et de jours de maladie.

Lorsque les victimes ne sont pas correctement prises en charge, elles ont tendance à prolonger leur convalescence et à impliquer davantage leurs proches, ce qui amène le nombre total de victimes (directes et indirectes) à plus de 75 millions par an, selon l'exécutif de l'UE.

Propositions de la Commission

Pour lutter contre cette situation, la Commission dévoilera aujourd'hui deux nouveaux articles de loi. Le premier, et le plus complet, est une directive sur les normes minimales s'agissant de la prise en charge des victimes.

Les législations nationales ne sont pas harmonisées en matière civile et pénale, ce qui se représente un problème important pour les citoyens lorsqu'ils sont le plus dans le besoin, dans la mesure où certains de leurs droits ne sont pas correctement respectés dans d'autres Etats membres de l'UE.

En particulier, « le rôle et les besoins des victimes dans les procédures pénales ne sont pas complètement abordés dans les systèmes judiciaires nationaux », peut-on lire dans la proposition de la Commission, consultée par EURACTIV.

Cette nouvelle directive apporterait un ensemble de règles communes à mettre en application dans les 27 Etats membres. Par exemple, les victimes d'un crime pourraient décider de participer ou non au procès et devraient pouvoir recevoir un soutien dans une langue qu'elles comprennent, et ce peu importe où elles se trouvent.

Reconnaissance mutuelle

L'exécutif de l'UE proposera également une nouvelle réglementation sur la reconnaissance des mesures de protection du droit civil. Cette dernière sera particulièrement utile pour ceux qui bénéficient d'une protection dans un Etat membre, mais risquent que celle-ci ne soit pas reconnue à l'étranger.

Une victime de harcèlement, par exemple, pourrait se retrouver en péril lors de ses vacances, simplement parce que les mesures de protection ne sont pas reconnues de la même façon partout dans l'UE.

Cette réglementation a pour but de mettre fin à ces lacunes. Une loi similaire a été proposée pour les affaires criminelles en 2009 et est actuellement débattue au sein des institutions européennes.

Plus tard au cours de son mandat, la commissaire Reding prévoit également d'aborder la question de la compensation des victimes étrangères, qui sont parfois confrontées à une procédure si longue qu'elles abandonnent l'idée d'exercer leurs droits.

De nouvelles règles sont également envisagées pour améliorer la protection des droits des victimes d'accidents de voiture. La Commission estime que chaque année, en Europe, un million d'accidents provoquent environ 40 000 décès ainsi qu'un grand nombre de blessés.

Francesco Guarascio

Article traduit de l'anglais par EURACTIV