La CCIP soutient la nouvelle mouture du brevet européen
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris affirme que la procédure de coopération renforcée, utilisée par la Commission pour relancer ce dossier bloqué depuis des années, "représente actuellement le seul espoir de voir aboutir, un jour, un brevet pour l’UE".
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris affirme que la procédure de coopération renforcée, utilisée par la Commission pour relancer ce dossier bloqué depuis des années, « représente actuellement le seul espoir de voir aboutir, un jour, un brevet pour l’UE ».
EN BREF
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a apporté, dans un communiqué publié le vendredi 17 décembre, son soutien à la nouvelle proposition de Bruxelles pour établir un brevet européen.
Pour la CCIP, la procédure de coopération renforcée, utilisée par la Commission pour relancer ce dossier bloqué depuis des années, « représente actuellement le seul espoir de voir aboutir, un jour, un brevet pour l’UE ». « Aujourd’hui, la protection d’un brevet coûte en Europe 10 fois plus chère qu’aux États-Unis et nuit à la compétitivité des entreprises, en particulier celles des PME et des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) », estime la Chambre.
La Commission européenne a publié une proposition permettant « au plus grand nombre d’États » de mettre en place une coopération renforcée afin de créer un brevet européen unique. La demande avait été déposée par 10 États membres, dont la France, auprès du commissaire du Marché intérieur, Michel Barnier le 8 décembre.
Le projet d’un brevet européen unique a été lancé en 2003. Il doit permettre de réduite les coûts et le temps des procédures juridiques pour les entreprises européennes. Mais le brevet européen rencontre depuis 7 ans de nombreuses difficultés juridiques et linguistiques.
Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède et Royaume-Uni peuvent désormais avancer sur ce dossier. D’autres pays pourront joindre le mouvement ultérieurement.
La Commission publiera en 2011 des propositions détaillées sur cette coopération renforcée. « Les inventeurs européens ne peuvent plus attendre, a déclaré Michel Barnier. C’est pourquoi la Commission propose que certains États membres puissent avancer sur un brevet unitaire », a-t-il ajouté. Le Commissaire a aussi assuré que toutes les entreprises européennes pourront demander « un brevet de l’UE aux mêmes conditions, quel que soit leur pays d’origine. »
