La Commission convoque les entreprises et quelques ONG pour revoir les règles de l’UE sur la durabilité

Le commissaire européen à l’Économie et la Productivité, Valdis Dombrovskis, a invité certaines des plus grandes entreprises et groupes industriels de l’Union à une discussion le 6 février, donnant un nouvel élan aux plans pour une révision radicale des règles liées au développement durable, selon nos informations.

Les poids lourds européens et multinationaux, en particulier des secteurs de la finance et de l’énergie, devraient rencontrer Valdis Dombrovskis pour lui faire part des dispositions qu’ils souhaiteraient voir révisées dans la proposition « omnibus » de l’Union européenne (UE), qui devrait être dévoilée le 26 février.

L’ordre du jour provisoire du sommet à huis clos, consulté par Euractiv, confirme que la directive de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, la directive sur le devoir de vigilance et le cadre de la taxonomie verte seront les premières réglementations européennes à faire les frais des plans de la Commission visant à assouplir les règles.

Par ailleurs, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne apparaît également à l’ordre du jour de la « simplification » institutionnelle — une première qui, étant donné que ce point a fait partie des efforts croissants de l’industrie pour renégocier les règles de réduction des émissions de CO2, confirme que la nouvelle Commission est en effet très réceptive aux demandes des entreprises.

La table ronde des entreprises, qui suit de près la « Boussole pour la compétitivité » d’Ursula von der Leyen, pourrait jeter les bases d’une transformation de certains des engagements de la boussole en propositions politiques immédiates. Cela pourrait inclure la création d’un régime réglementaire favorable ad hoc pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La représentation des entreprises éclipse celle des ONG et des syndicats

Ce n’est pas un hasard si la liste provisoire des invités à la réunion de la semaine prochaine fait la part belle aux entreprises, à commencer par de puissantes associations professionnelles, telles que la Table ronde des industriels européens, Business Europe, EuroChamber, la Chambre américaine auprès de l’UE, la Fédération bancaire européenne et Fuels Europe.

Le secteur bancaire sera largement représenté, avec Allianz et la Deutsche Bank en Allemagne, la Société Générale en France, Generali, Intesa San Paolo en Italie et BBVA en Espagne, entre autres géants du secteur.

Parmi les grandes entreprises du secteur de l’énergie figurent les conglomérats français Total Energies et ENGIE, l’italien ENI, l’espagnol Moeve — anciennement Cepsa — et la multinationale américaine ExxonMobil.

À l’inverse, le secteur de l’alimentation, des boissons et des biens de consommation — l’un des secteurs les plus touchés par la législation sur la chaîne d’approvisionnement — est à peine représenté, seul le géant américain Pepsico figurant sur la liste des invités.

En effet, la liste exclut certains des acteurs les plus influents du secteur, comme les géants multinationaux Nestlé, Mars, Ferrero et Unilever, qui ont récemment demandé à la Commission de s’assurer que toute proposition omnibus se limite à rationaliser les doublons plutôt qu’à renégocier les règles.

Une source industrielle proche du dossier a souligné que leur exclusion n’augurait rien de bon pour ceux qui craignent que les prochaines propositions de simplification de la Commission aillent bien au-delà des efforts de rationalisation et ouvrent la voie à une législation édulcorée.

Des représentants de la société civile et du monde du travail participeront également aux discussions, notamment la Confédération européenne des syndicats (CES) et des ONG telles que ShareAction, Human Rights Watch et le WWF.

Au total, cependant, la liste comprend 58 invités du secteur des entreprises contre seulement 10 ONG.

[AM]