La Commission élargira la portée du « Facebook » du marché intérieur

La Commission européenne envisage d'élargir à de nouveaux domaines politiques, comme les jeux et l'e-commerce, le « Facebook » du marché intérieur, surnommé ainsi par le commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier.

Le système d'information du marché intérieur (IMI) est une application multilingue en ligne qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer avec leurs homologues étrangers sur des questions comme la reconnaissance des qualifications professionnelles à l'étranger ou les services.

« Grâce à l'IMI, les procédures de reconnaissance de diplômes étrangers qui prenaient auparavant jusqu'à trois mois peuvent désormais être accomplies en deux jours. Il faut maintenant déployer l'IMI dans de nombreux nouveaux domaines afin de stimuler la croissance en Europe en proposant aux particuliers comme aux entreprises des services plus rapides et de meilleure qualité », a déclaré M. Barnier.

L'IMI fonctionne à l'aide de registres et de questions/réponses traduites pour aider les organismes publics à surmonter certaines difficultés telles que les barrières linguistiques, le manque de procédure pour la collaboration ou encore les difficultés pour trouver la bonne personne à contacter.

Actuellement, plus de 5700 autorités sont enregistrées sur le système. 1836 demandes ont été faites en 2010 dans le cadre de la directive sur les qualifications professionnelles et plus de la moitié de ces demandes concernaient des médecins et des enseignants. Seules 150 demandes ont été enregistrées dans le cadre de la directive sur les services.

L'IMI a coûté 1 687 000 d'euros en 2010 et devrait coûter un peu plus de 7 millions d'euros pour la période 2006-2012.

La Commission soumettra une proposition au Conseil et au Parlement européen sur la base juridique générale de l'IMI au premier semestre de 2011.

M. Barnier a ajouté qu'une extension du système était envisagée, notamment pour les jeux d'argent et le commerce électronique.

Les jeux d'argent ont particulièrement été désignés par les Etats membres comme un domaine de coopération potentiel. Un Livre Vert sur le sujet devrait être présenté en mars.