La Commission enquête sur la brouille entre Uber et la France

L’interdiction d’UberPop par le Conseil constitutionnel a poussé Bruxelles à ouvrir une enquête préliminaire sur les conséquences de la loi Thévenoud sur les applications de transport entre particuliers. 

L’offensive de charme d’Uber en Europe accuse un coup dur. Le 22 septembre, la plus haute instance française a validé l’interdiction frappant le service UberPop, qui permet la mise en relation de américaine, puisque c’est à présent à la Commission européenne de rendre son verdict sur la légalité de la décision de justice française.
La bataille est cependant loin d’être finie pour la jeune entreprise qui attire les clients des taxis en recrutant des chauffeur non-professionnels.

La DG Mobilité et transport est en train d’examiner les réponses fournies par la France, afin d’éclaircir la situation après le recours déposé par Uber, a confirmé un représentant de l’UE à EURACTIV.  Uber estime en effet que la loi Thévenoud viole les directives européennes sur les services et le commerce en ligne, ainsi que les principes du marché intérieur, comme la liberté d’établissement partout en Europe.

Enquête préliminaire

Les représentants de l’UE ont toutefois tenu à préciser que cette enquête préliminaire n’est en aucun cas un signe avant-coureur d’une procédure d’infraction, et aucune date limite n’a été fixée pour la publication d’une conclusion de la DG.

La Commission attend également de voir toutes les conséquences de la loi française, et notamment si elle affecte les services d’Uber X, qui ne fonctionne qu’avec des conducteurs accrédités.

Mark MacGann, directeur des politiques publiques pour Uber Europe, Moyen-Orient et Afrique, a estimé que le « jugement décevant » français n’aura pas de conséquences sur les services d’Uber en France, puisqu’ils reposent aujourd’hui entièrement sur des conducteurs professionnels.

Un pays modèle

Le 22 septembre, le conseil constitutionnel français a déclaré que l’interdiction imposée par la loi Thévenoud ne contrevenait pas à la Constitution.

Dans le même temps, un porte-parole de la Commission a indiqué que la France était considérée comme un « pays modèle » qui trouverait l’équilibre entre les opportunités de l’économie collaborative et les priorités sociales de la Commission actuelle.

Les conducteurs de taxi insistent quant à eux sur le fait qu’Uber « menace » le modèle social européen.

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Suite aux nombreuses plaintes, l’équipe du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a reconnu la nécessité d’accorder plus d’importance aux conséquences sociales de l’économie collaborative. Son cabinet a donc demandé que Marianne Thyssen, commissaire aux affaires sociales, soit plus impliquée dans l’évaluation actuelle de l’économie collaborative réalisée par la Commission.

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Les services Uber soulèvent avant tout des questions dans les domaines de la protection sociale et de la protection des consommateurs, ainsi que celui de la conformité fiscale. Les hauts fonctionnaires de la Commission ont mis en garde contre des législations nationales « restrictives ».

« Les entreprises et les consommateurs devraient pouvoir profiter de modèles d’entreprises novateurs », a souligné Lowri Evans, directrice-général chargé du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, le 23 septembre, los d’un événement organisé par l’intergroupe PME du Parlement et Eurochambres. Elle ajoute qu’une « concurrence équitable » est un élément clé de l’équation.

Lowri Evans reconnait que la législation sur l’économie collaborative est encore « incertaine ». Elle n’a cependant pas voulu faire de commentaire sur le jugement français et ses possibles conséquences sur le travail de la Commission.

Dans le cadre de son analyse, l’exécutif européen se penche actuellement sur le statut d’Uber, à savoir si l’entreprise doit respecter les règles relatives aux fournisseurs de services traditionnels ou celles régissant les plateformes numériques. Les conclusions de la Commission devraient être publiées après l’avis de la Cour de justice européenne, qui a également été saisie par un juge espagnol de l’affaire Uber.

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Le verdict final pourrait avoir des conséquences très importantes, non seulement pour Uber, mais aussi pour la manière dont l’économie collaborative sera articulée en Europe.

L’eurodéputée britannique Vicky Ford (Conservateurs) rappelle quant à elle que les entreprises de ce type, Uber, Airbnb ou Snapgoods, opèrent dans des marchés déjà réglementés. Pour elle, l’économie collaborative a un « potentiel énorme », mais les entreprises doivent toutes jouir des mêmes avantages.