La Commission envisage un Fonds pour la compétitivité regroupant recherche, innovation et dépenses stratégiques

Dans un document interne consulté par Euractiv, la Commission européenne propose de regrouper la recherche, l’innovation et les dépenses stratégiques dans un Fonds européen pour la compétitivité unique dans le cadre du budget 2028-2034. Une proposition qui ravit les experts, qui émettent tout de même quelques réserves.

Le document, présenté à la direction générale du Budget de la Commission, propose un changement majeur dans la manière dont le financement de l’Union européenne (UE) est géré et alloué afin d’améliorer la compétitivité.

Il suggère « un scénario » dans lequel toutes les initiatives Horizon Europe et les programmes sectoriels comme le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) ou le Fonds pour l’innovation seraient remplacés par un « grand fonds consolidé dédié à la compétitivité » et un « ensemble unique de règles ».

Pour Andrea Renda, professeur adjoint de politique numérique et directeur de recherche au Centre for European Policy Studies (CEPS), « [la proposition du Fonds de compétitivité] est potentiellement très prometteuse, mais la part de réorganisation et de savoir-faire en matière de gouvernance qui doit être mise en œuvre [pour que cela fonctionne] est presque prohibitive ».

Le fonds envisagé a été mentionné dans les lettres de mission des futurs commissaires publiées en septembre, où la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen détaille sa vision pour leurs fonctions.

« Des discussions sont en cours à la DG Budget sur la base des orientations politiques élaborées par la présidente, mais aucune proposition ne sera divulguée avant le milieu de l’année prochaine », a indiqué Eric Mamer, porte-parole de la Commission, lundi 7 octobre.

En attendant, les eurodéputés devraient demander des précisions sur la logique économique qui sous-tend le fonds dans les questions qu’ils poseront aux aspirants commissaires lors de leurs auditions devant les commissions parlementaires (4-12 novembre).

Une planification trop politique et pas assez basée sur le marché

Le document interne de la Commission présente un budget de l’UE simplifié, où les priorités politiques à long terme alimentent directement trois piliers : un Fonds européen pour la compétitivité pour un financement au niveau de l’UE, une approche stratégique du financement pour l’action extérieure, et des plans nationaux individuels pour les États membres remplaçant les dépenses en matière de cohésion, d’agriculture, de pêche et de santé.

Les piliers seraient « mis à jour annuellement pour une cohérence continue », ce qui contraste fortement avec les budgets à long terme précédents, où les plafonds de dépenses pour 530 programmes d’États membres et les budgets de « compétitivité » sont fixés pour sept ans.

Le professeur Andrea Renda estime que l’aspect de la cohérence est prometteur, mais s’inquiète tout de même des compétences de gouvernance nécessaires.

« La réforme sent un peu trop la planification économique et n’accorde pas de rôle évident à une véritable innovation basée sur le marché », souligne-t-il.

Une autre préoccupation est qu’une hiérarchie plus descendante rendra les décisions de financement plus politiques et moins techniques.

« La prise de décision politique ne devrait pas prendre le pas sur les conseils des experts, et nous devons faire de notre mieux pour permettre aux mécanismes du marché de fonctionner », soutient Antti Vasara, PDG et président de VTT, une institution de recherche finlandaise appartenant à l’État.

Dans l’ensemble, « ce qui est envisagé semble raisonnable », explique-t-il à Euractiv. L’Europe manque selon lui d’investissements axés sur la technologie qui pourraient faire le lien entre la recherche et l’industrie, et cette réforme pourrait créer un « portefeuille plus équilibré ».

Chevauchements de portefeuilles à la Commission

Alors que le Fonds pour la compétitivité tente de simplifier les programmes de financement existants et nouveaux, il pourrait en réalité ajouter une nouvelle couche de complexité aux chevauchements de portefeuilles au sein du Collège des commissaires.

Les politiques technologiques seront gérées par plusieurs des nouveaux commissaires, ces derniers étant tous placés sous la houlette de la vice-présidente exécutive pour la Souveraineté technologique, la Sécurité et la Démocratie, Henna Virkkunen.

Dans les lettres de mission, le Fonds pour la compétitivité est placé sous la responsabilité du vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, le Français Stéphane Séjourné.

Stéphane Séjourné et Henna Virkkunen « devront travailler ensemble [sur le fonds], car il est trop vaste pour que l’un d’entre eux puisse s’en occuper », affirme Andrea Renda.

Certains craignent que les « chevauchements stratégiques » des portefeuilles des commissaires ne soient un moyen pour la présidente de la Commission de consolider son pouvoir.

Jonathan Packroff et Aurélie Pugnet ont contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]