La Commission européenne accepte de fournir des « informations supplémentaires » sur les plans de réduction des pesticides

La Commission européenne a approuvé la demande des ministres de l’Agriculture de l’UE de réaliser une nouvelle analyse d’impact sur les plans visant à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, mais prévient qu’elle n’a pas beaucoup plus d’informations à offrir.

Le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (dit règlement SUR) est une proposition controversée, mais ambitieuse qui vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici à 2030, comme indiqué dans la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork Strategy).

Le dossier n’a toutefois pas progressé sans heurts : les ministres de l’Agriculture de l’UE ont en effet demandé à la Commission de réaliser une analyse d’impact supplémentaire afin d’obtenir davantage d’informations avant de poursuivre les travaux, ce qui a eu pour effet de bloquer les négociations.

Cette demande a maintenant été officiellement approuvée, selon une lettre envoyée mercredi (22 mars) par le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, à la ministre suédoise des Affaires européennes, Jessika Roswall.

« Compte tenu de la demande du Conseil, la Commission, dans un esprit de coopération sincère et à titre exceptionnel, apportera des informations supplémentaires, comme demandé par le Conseil, sur la base des preuves et des données disponibles […] au printemps 2023 », peut-on y lire.

La raison de cette nouvelle analyse s’explique par les « circonstances exceptionnelles » qui s’imposent au système alimentaire et qui sont survenues depuis l’adoption de la proposition du règlement SUR et de l’analyse d’impact qui l’accompagne, notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les préoccupations accrues entourant la sécurité alimentaire mondiale ainsi que les sécheresses.

Ces nouvelles informations seront partagées avec le Parlement européen, ajoute la lettre.

Limites

Toutefois, la lettre souligne que la Commission est limitée dans ce qu’elle peut offrir de plus.

Elle souligne par exemple que la Commission « ne dispose pas de données comparables sur l’utilisation des pesticides, ventilées par culture ou par substance active » et qu’elle a mis en évidence la nécessité d’améliorer la disponibilité des données de surveillance.

En outre, la Commission n’est « pas en mesure » de réaliser une étude comportant une analyse détaillée distincte pour chacun des 27 États membres, indique la lettre.

Ainsi, « certaines limites dans les données disponibles spécifiques à l’utilisation des pesticides à l’échelle de l’Union ont restreint les possibilités d’analyse », conclut la lettre.

La Commission a également rappelé que l’analyse d’impact initiale qui accompagnait la proposition du règlement SUR avait été réalisée « en parfaite conformité avec les meilleures procédures réglementaires » et qu’elle avait obtenu un « avis positif du comité d’examen de la réglementation ».

« Toutes les parties prenantes et les États membres ont eu de multiples occasions de contribuer à ces travaux, y compris en fournissant des données pertinentes », indique-t-elle.

De plus, la lettre souligne que l’exécutif européen a déjà fourni des données supplémentaires au Conseil sur l’utilisation des pesticides dans les zones sensibles, y compris un document non officiel fin 2022, et qu’il a effectué une « modélisation extensive des méthodologies alternatives pour calculer les objectifs nationaux de réduction des pesticides ».

Malgré ces affirmations, la lettre souligne que la Commission « reste disponible pour coopérer pleinement avec le Parlement européen et le Conseil afin d’accomplir des progrès rapides sur cette proposition ».