La Commission européenne ne proposera pas de nouvelles règles sur les jets privés

Lors d’une réunion des ministres des Transports de l’UE jeudi (1er juin), la Belgique et l’Irlande ont exprimé leur soutien à une règlementation environnementale plus stricte sur les jets privés. Ils se sont ainsi joints à une initiative menée par l’Autriche, la France et les Pays-Bas pour lutter contre les émissions de l’aviation d’affaires.

Toutefois, malgré les demandes de ces États membres, la commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean, a confirmé qu’elle n’avait « aucune intention » de proposer de nouvelles mesures visant les jets privés avant la fin du mandat de la Commission.

Interrogée lors d’une conférence de presse sur l’éventualité que la Commission propose de nouvelles mesures concernant l’aviation d’affaires, la commissaire aux Transports a répondu que la « réponse est simple : “non”. Nous n’avons pas l’intention d’imposer de [nouvelles] règlementations ».

Mme Vălean a déclaré qu’elle préférait s’attaquer à l’aviation dans son intégralité, plutôt que de se concentrer sur les jets privés en particulier.

Les ministres des Transports des 27 États membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg jeudi pour discuter d’une série de questions, dont l’incidence environnementale des voyages en jet privé.

En amont de la réunion du Conseil « Transports », l’Autriche, la France et les Pays-Bas ont rédigé conjointement une lettre à l’attention de Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission responsable de la politique climatique de l’UE, et de la commissaire aux Transports, dans laquelle ils affirment que la lutte contre les émissions des jets privés relève d’une question de justice climatique.

« Cette forme de voyage en avion présente une empreinte carbone par habitant excessive et fait donc à juste titre l’objet de critiques », écrivent les ministres des trois pays. « Dans ce contexte, les récents appels à l’action, tels que l’interdiction des voyages en jet privé, sont compréhensibles et doivent être examinés de manière appropriée ».

La coalition a déclaré que les « émissions de CO2 extrêmement élevées par habitant » générées par les vols privés étaient injustes, car un petit nombre de personnes « causent un grand préjudice à la communauté ».

« Les vols en jet privé sont un passe-temps pour les super-riches. Cependant, nous ne pouvons pas tous en payer le prix », a déclaré Leonore Gewessler, ministre autrichienne du Climat, de l’Environnement, de l’Énergie, des Mobilités, de l’Innovation et de la Technologie. « Nous avons besoin de règles plus strictes. Quiconque nuit à notre climat doit également apporter une contribution équitable », a-t-elle poursuivi.

Un rapport de l’ONG environnementale Transport & Environment a révélé que les jets privés sont 5 à 14 fois plus polluants par passager que les avions effectuant des vols commerciaux. Selon une étude publiée en mars par CE Delft, le nombre de vols privés en Europe est en augmentation, atteignant 572 806 en 2022, soit une hausse de 64 %.

S’exprimant jeudi à Luxembourg, le ministre français des Transports, Clément Beaune, a appelé à une « approche plus sobre » de la taxation de l’utilisation des jets privés au niveau européen.

« C’est un domaine dans lequel nous pouvons symboliquement montrer comment nous pouvons travailler ensemble pour lutter contre les émissions », a-t-il déclaré.

Le ministre belge de la Mobilité, Georges Gilkinet, s’est fait l’écho de ce point de vue en déclarant qu’il était nécessaire que « tout le monde paie le juste prix pour son moyen de transport ».

« Nos concitoyens ne pourraient pas comprendre qu’une minorité utilisant des jets privés puisse utiliser ces avions sans aucune limitation, avec une influence disproportionnée sur le climat », a-t-il indiqué.

« Nous devons montrer que les efforts en matière de climat sont répartis équitablement, surtout un an après l’explosion des prix de l’énergie », a-t-il précisé.

Tout en adoptant un ton plus prudent, l’Irlandais Jack Chambers a ajouté que « toutes les possibilités raisonnables » devraient être explorées pour s’assurer que les utilisateurs de jets privés « contribuent pleinement à nos objectifs climatiques ».

« Il est essentiel que tous les secteurs de l’aviation contribuent aux efforts de réduction des émissions, y compris [celui des] jets privés », a-t-il affirmé.

Intervention sur le marché

En revanche, l’Allemagne et Malte se sont montrées plus sceptiques à l’égard de la proposition de nouvelles règles.

L’Allemagne a exprimé son soutien en faveur d’une intervention sur le marché pour réduire les émissions, tandis que Malte a mis en garde contre les conséquences potentielles sur la connectivité d’une règlementation trop stricte.

Le ministre allemand des Transports, Volker Wissing, membre du Parti libéral-démocrate (FDP), a fait une brève déclaration dans laquelle il s’est dit favorable au marché du carbone de l’aviation de l’UE, qu’il considère comme le meilleur outil pour lutter contre les émissions de l’aviation dans leur ensemble.

« Nous devons déterminer quels vols doivent être pris en considération dans le cadre des mesures climatiques existantes, telles que les projets de mise à jour du système d’échange de droits d’émission de l’UE », a-t-il déclaré.

« Je pense que [cette approche] serait plus productive que de se concentrer exclusivement sur les voyages en jet privé », a-t-il ajouté.

Malte a mis en garde contre le risque de répercussions disproportionnées d’une règlementation stricte sur le pays.

« Il faut garder à l’esprit que l’aviation d’affaires peut également servir de liaison de transport importante dans les États où, comme à Malte, les possibilités de transport professionnel sont limitées », a affirmé le ministre maltais des Transports, Aaron Farrugia.

Il est nécessaire de veiller à ce que l’action climatique soit « géographiquement juste et n’entrave pas le développement économique, l’innovation et le déploiement de nouvelles technologies », a-t-il ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]