La Commission européenne présente la réforme douanière « la plus ambitieuse depuis 1968 »
La Commission européenne a proposé, mercredi (17 mai), une refonte de l’union douanière de l’UE, suggérant la création d’un centre commun de données douanières ainsi que d’une nouvelle autorité douanière.
La Commission européenne a proposé, mercredi (17 mai), une refonte de l’union douanière de l’UE, suggérant la création d’un centre commun de données douanières ainsi que d’une nouvelle autorité douanière.
Cette proposition intervient à un moment où les flux commerciaux sont en augmentation, en particulier dans le domaine du commerce en ligne, et où la législation européenne exige de plus en plus un renforcement des contrôles des chaînes d’approvisionnement.
« Je dirais qu’il s’agit de la réforme la plus ambitieuse et la plus complète que nous ayons proposée depuis le début de l’union douanière, en 1968 », a déclaré le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, lors de la présentation de la proposition.
Centre de données douanières de l’UE
Un élément central de la proposition est la création d’un nouveau centre de données douanières de l’UE, qui devrait permettre aux importateurs d’effectuer leur déclaration douanière sur une plateforme unique en ligne, réduisant ainsi la charge administrative pour les entreprises.
En outre, les entreprises dont « les processus et les chaînes d’approvisionnement sont totalement transparents » et que la Commission considère comme les opérateurs les plus fiables, pourraient mettre leurs marchandises en circulation sans aucune intervention active des douanes.
La mise en œuvre de cette réforme n’est toutefois pas encore pour tout de suite. En effet, selon la proposition de l’exécutif européen, la plateforme de données devrait être ouverte au commerce en ligne en 2028, puis aux autres importateurs en 2032 sur une base volontaire. Ce n’est qu’à partir de 2038, la plateforme deviendrait obligatoire pour tous les importateurs.
En outre, la plateforme de données devrait faciliter le partage des données pour les autorités douanières nationales qui utilisent actuellement des systèmes informatiques différents.
« La plateforme de données remplacera à terme les 111 systèmes informatiques nationaux actuellement en place », a déclaré M. Gentiloni, affirmant que cela permettrait aux États membres d’économiser « jusqu’à 2 milliards d’euros de coûts opérationnels par an ».
La Commission européenne espère également que la mise en commun des données permettra à l’UE de mieux analyser les flux commerciaux et de prévoir les éventuels problèmes.
Autorité douanière de l’UE
C’est justement en cas de problèmes que la nouvelle autorité douanière de l’UE envisagée par la Commission devrait intervenir, et ce en aidant les États membres à « prioriser les bons risques et à coordonner leurs contrôles et inspections, en particulier en temps de crise ».
L’UE et ses États membres ont récemment été critiqués pour leur incapacité à mettre fin au contournement des sanctions internationales contre la Russie.
En outre, l’UE a commencé à mettre en œuvre de nouvelles règles qui nécessitent un contrôle plus strict des chaînes d’approvisionnement, par exemple le règlement relatif aux chaînes d’approvisionnement « zéro déforestation » et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
D’autres règles européennes en ce sens sont actuellement examinées par le Parlement européen et les États membres, par exemple l’interdiction des produits issus du travail forcé et la loi sur le devoir de vigilance.
« Actuellement, les États membres évaluent et gèrent les risques de non-conformité aux règles de l’UE par le biais de systèmes et de données nationaux », a déclaré M. Gentiloni, avant d’ajouter que la réforme changerait cette situation.
Pression accrue du commerce en ligne
Toutefois, la réforme ne remplacera pas les autorités douanières nationales.
« La politique douanière est une compétence de l’UE, mais elle est organisée au niveau national », a déclaré le commissaire, ajoutant que l’UE ne cherchait pas à mettre en place « le Frontex des douanes », en référence à l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de l’UE.
Les Pays-Bas, par lesquels transite un tiers des importations de l’UE, ont quant à eux accueilli favorablement la proposition sur le principe, selon une déclaration d’Aukje de Vries, secrétaire d’État néerlandaise aux douanes.
Toutefois, la secrétaire d’État estime qu’il est possible d’améliorer la proposition.
« Les petites et grandes entreprises devraient pouvoir bénéficier des simplifications proposées ; cela ne devrait pas être limité aux grandes multinationales », a-t-elle déclaré.
« Enfin, les Pays-Bas évalueront de manière critique si les propositions seront suffisantes pour rendre les volumes considérables de déclarations relatives au commerce en ligne gérables pour les autorités douanières. »
En effet, selon les données de la Commission européenne, un milliard de déclarations douanières par an proviennent du commerce en ligne.
La proposition de l’exécutif de l’UE sera ensuite examinée par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l’UE et le Parlement européen, qui devront parvenir à une position commune avant que la législation ne puisse aller de l’avant.
