La Commission européenne s’inquiète d'une hausse des prix liée à la fusion Orange-MásMóvil

La Commission européenne a publié mardi (27 juin) les résultats de son enquête préliminaire sur la fusion d’Orange et de MásMóvil, d’une valeur de 18,6 milliards d’euros. Cette fusion est considérée comme pouvant renverser la doctrine actuelle en matière de concurrence sur le secteur d’activité des télécoms.

La notification des objections envers la fusion, que la direction générale en charge de la concurrence au sein de la Commission européenne a envoyée aux deux opérateurs télécoms, est le résultat d’une enquête approfondie sur le rachat. L’enquête a été entamée en avril, pour répondre aux soupçons qu’elle ne soit pas conforme au règlement de l’UE sur les fusions.

Orange et MásMóvil sont les deuxième et quatrième fournisseurs de services internet fixes et mobiles en Espagne. Ensemble, ils deviendraient le premier acteur du marché, détrônant l’opérateur historique Telefónica.

Sous la houlette de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, qui a dirigé la politique antitrust de l’Union européenne au cours de la dernière décennie, la doctrine dominante a été de s’opposer au passage de quatre à trois opérateurs de téléphonie mobile.

Bien que Mme Vestager ait déclaré à plusieurs reprises qu’il n’y avait « pas de chiffre magique » en ce qui concerne le nombre de concurrents dans le secteur des télécommunications dans chaque État membre, aucune fusion entre opérateurs de téléphonie, qui aurait réduit ce chiffre de quatre à trois, n’a été autorisée depuis que la commissaire a pris ses fonctions.

Cependant, les opérateurs de télécoms demandent de revoir cette approche, en faisant valoir la nécessité de consolider le marché européen en raison de la réduction de leurs marges sur la dernière décennie et de du renchérissement du coût des infrastructures de nouvelles générations de réseaux.

Toutefois, les résultats de l’enquête de la Commission semblent devoir décevoir ces derniers, car les conclusions soulignent qu’un nombre réduit d’opérateurs de réseaux pourrait supprimer des contraintes concurrentielles importantes, réduire les incitations à l’innovation et, en fin de compte, faire grimper les prix.

Pourtant, tout n’est peut-être pas perdu pour les opérateurs de télécommunications.

Selon une source travaillant sur le dossier qui a parlé à EURACTIV sous couvert d’anonymat, les objections n’étaient qu’une étape formelle de la procédure, et il reviendra aux équipes d’Orange et de MásMóvil de « montrer [à la Commission européenne] si son analyse est corroborée ou non par les faits ».

Les opérateurs de télécoms font valoir que le marché espagnol diffère de certains de ses pairs, notamment parce que les grands opérateurs doivent garantir l’accès de leurs réseaux aux opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) à des prix réglementés.

En conséquence, plusieurs acteurs à bas prix sont entrés sur le marché, entraînant une forte baisse des prix. En conséquence, les principaux acteurs tels que Telefónica et Vodafone ont vu leurs revenus diminuer, au point que le nouveau PDG de Vodafone envisagerait de quitter l’Espagne.

Un débat plus large

Lors d’un événement organisé lundi par le lobby des plus grands opérateurs télécoms de l’UE (ETNO), Andreas Schwab, eurodéputé de droite (EPP), a déclaré que les entreprises européennes de télécommunications étaient confrontées à des conditions de concurrence inégales.

M. Schwab a soutenu que les lois de l’UE n’étaient pas « adaptées aux nouveaux enjeux » et a réagi à la notification des objections de la Commission. Il a exhorté dans un tweet, qu’il  fallait agir maintenant et passer à une situation de concurrence de à deux ou trois opérateurs par États membres et a appelé à une intégration complète du marché des télécoms.

En revanche, Gérard Pogorel, professeur d’économie à Telecom Paris, a déclaré à EURACTIV que bien que les fusions au niveau multinational pouvaient à la fois répondre aux enjeux de croissance durable, de création d’un véritable marché unique des télécoms et de création de champions européens des télécommunications, la Commission devrait rester prudente quant à l’assouplissement de ses conditions de concurrence. En effet, les fusions peuvent être « dangereuses et pourraient permettre de donner libre cours aux tendances oligopolistiques des réseaux et des opérateurs », a-t-il averti.

Prochaines étapes

La Commission européenne devrait publier dans les prochains jours le rapport complet de 300 pages énumérant les raisons pour lesquelles elle pourrait opposer son veto à la fusion dans son registre des affaires.