La Commission propose des options pour débloquer l’utilisation des avoirs russes gelés

La Commission européenne a présenté aux États membres, vendredi 13 septembre, des options pour prolonger la durée de validité des sanctions de l’Union européenne (UE) contre de la Russie afin de débloquer un accord international sur les avoirs russes gelés pour l’Ukraine. Cependant, au niveau européen, un accord semble encore lointain.

En juin, les dirigeants du G7 ont conclu un accord politique provisoire visant à fournir collectivement 50 milliards de dollars à l’Ukraine — l’UE et les États-Unis devant fournir 20 milliards de dollars respectivement, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon 10 milliards de dollars. Ces fonds doivent être garantis par les futurs bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes gelés.

Depuis le début de l’invasion russe en février 2022, environ 200 milliards d’euros d’avoirs de l’État russe ont été gelés rien que dans l’Union européenne, dont 90 % en Belgique, où se trouve le siège de la chambre de compensation internationale Euroclear.

Pour finaliser l’accord, Washington a demandé aux alliés européens de fournir des garanties que les avoirs resteraient gelés jusqu’à ce que la clarté soit fait sur le paiement des réparations par la Russie.

Pour ce faire, l’Union européenne devrait s’assurer que son régime de sanctions contre Moscou, actuellement renouvelé tous les six mois à l’unanimité des États membres, soit envisagé à plus long terme.

La Commission a présenté vendredi aux ambassadeurs de l’UE trois options qui permettraient de prolonger la période des sanctions, ont confirmé des diplomates de l’UE.

L’une d’entre elles consisterait à prévoir le gel des avoirs de la Banque centrale de Russie pour une durée de cinq ans, avec un réexamen tous les douze mois. Une majorité qualifiée d’États membres est nécessaire pour décider d’un déblocage.

Une deuxième option consisterait à renouveler le gel tous les 36 mois à l’unanimité, tandis que le renouvellement des autres sanctions sectorielles resterait prévu tous les six mois.

Enfin, une troisième option consisterait à reconduire toutes les sanctions à l’encontre de la Russie pour une durée de 36 mois.

Selon des diplomates de l’UE, ces trois options pourraient être acceptées par les États-Unis. Mais si Washington pourrait donner son feu vert, pusieurs États membres de l’Union ont déjà exprimé des réserves sur de telles options.

La Belgique, par exemple, a demandé à ce que l’on tienne compte du risque de réclamations et de responsabilité que cela entraînerait pour Euroclear, une position que plusieurs États membres, dont le Luxembourg et les Pays-Bas, ont soutenue.

La France, quant à elle, a fait valoir qu’une partie des fonds destinés à l’Ukraine devrait être affectée aux dépenses militaires, y compris des restrictions aux dépenses en faveur de l’industrie de l’UE.

Si les diplomates et les fonctionnaires de l’UE au fait du dossier estiment que ces réserves peuvent être levées, le principal obstacle reste toutefois la Hongrie.

Budapest devrait faire valoir qu’une décision sur l’extension de la durée de validité des sanctions devrait être prise directement par les dirigeants de l’UE plutôt que par les envoyés de l’Union.

Une discussion sur ce sujet pourrait être inscrite à l’ordre du jour du sommet des dirigeants européens qui se tiendra à la mi-octobre à Bruxelles.

Quoiqu’il en soit, les diplomates et les fonctionnaires de l’UE insistent sur le fait que l’accord doit être conclu avant les élections américaines de novembre, afin d’éviter l’incertitude qui pourrait découler d’un éventuel retour de l’ancien président américain Donald Trump à la Maison-Blanche.