La Commission réduit la transparence sur son personnel

L’exécutif européen a supprimé de son registre public les noms des fonctionnaires de niveau inférieur à l’encadrement intermédiaire, et ce pour des raisons de sécurité et de protection des données.

Le page Whoiswho est le répertoire public des institutions de l’UE. Elle permet aux citoyens et aux parties prenantes de consulter les services internes et les fonctionnaires travaillant au sein des institutions. Jeudi dernier (30 mars), la Commission a supprimé la plupart des fonctionnaires de cette page, mais cette mesure est passée largement inaperçue, car elle a été appliquée sans aucune annonce publique.

Auparavant, pour les fonctionnaires de niveau inférieur au chef d’unité, c’est-à-dire sous l’encadrement intermédiaire, seuls les noms de famille, les initiales des prénoms ainsi que les numéros de téléphone des bureaux étaient disponibles. Ces informations ne sont désormais plus accessibles au public.

Protéger le personnel

« Outre ses obligations liées à la transparence et à l’obligation de rendre des comptes au public, la Commission a le devoir de protéger son personnel, en particulier les personnes qui traitent des dossiers sensibles. Afin d’éviter que ces collègues ne soient soumis à des pressions excessives de la part de sources externes, l’accès aux noms et aux coordonnées du personnel n’exerçant pas de fonction d’encadrement a été limité », a expliqué un porte-parole de la Commission à EURACTIV.

L’exécutif européen a déclaré s’être simplement aligné sur la pratique du Parlement européen, du Secrétariat général du Conseil de l’UE et de plusieurs administrations nationales, sur le site desquels seuls les noms et les coordonnées pour les postes d’encadrement sont disponibles.

Toutefois, la Commission européenne est la plus importante des institutions européennes en termes de personnel. En outre, elle occupe une position cruciale dans le processus décisionnel, car elle est la seule à disposer du « droit d’initiative », c’est-à-dire de la capacité de lancer la procédure législative en présentant une proposition législative.

La décision semble avoir été prise de longue date. Il y a plusieurs mois, la politique interne de la Commission a été modifiée pour n’autoriser que les fonctionnaires européens à partir du niveau de directeur à signer des documents publics.

« Cette mesure fait partie des efforts accrus de la Commission en matière de sécurité et de protection des données visant à respecter les demandes d’un certain nombre de collègues n’occupant pas de postes d’encadrement de ne pas divulguer leurs données sur [la page] Whoiswho », a ajouté le représentant de la Commission.

En d’autres termes, la possibilité pour les parties prenantes telles que les lobbyistes, les consultants, les ONG et les journalistes de savoir quels fonctionnaires travaillent sur le dossier qui les intéresse et de les contacter directement a été associée, par l’exécutif européen, à une responsabilité en matière de sécurité et à une question de protection des données pour son personnel.

« Cette décision récente démontre que les fonctionnaires européens sont de plus en plus conscients de leurs droits en matière de protection des données. Cependant, on peut se demander si la protection des données a joué un rôle dans cette décision ou si elle a simplement été utilisée de manière opportuniste », a déclaré Diletta De Cicco, avocate au cabinet juridique Squire Patton Boggs.

Un manque de transparence

Les parties prenantes impliquées dans l’élaboration des politiques de l’UE craignent que la réduction de la quantité d’informations publiques ne restreigne l’accès au processus pour les personnes moins bien informées ou disposant de moins de ressources à investir pour identifier les membres du personnel concernés.

« Les journalistes, les ONG et la société civile doivent pouvoir savoir qui sont les fonctionnaires qui travaillent sur une politique et disposer des moyens de les contacter. C’est essentiel pour le bon fonctionnement des délibérations politiques dans l’Union européenne et la Commission ne devrait pas faire un pas en arrière en matière de transparence », a confié à EURACTIV Estelle Massé, responsable de la législation européenne et de la protection des données à l’échelle mondiale chez Access Now.

La société civile se plaint depuis longtemps du manque de transparence dans l’élaboration des politiques au niveau de l’UE, à commencer par les négociations interinstitutionnelles — les « trilogues » — dans le cadre desquelles aucun document n’est rendu public tant qu’un accord politique n’a pas été conclu.

D’autres plaintes récurrentes concernent le non-respect répété des délais pour les demandes formulées au titre de la législation sur la liberté de l’information et la tendance croissante à n’accorder des réunions qu’après la présentation d’une proposition législative.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]