La Commission veut clarifier les règles en matière d'aides aux aéroports régionaux
Les règles en matière d'investissements dans les aéroports régionaux doivent être rendues plus claires par un projet de "lignes directrices" présenté par la Commission mardi 8 février. La publication de ce document intervient un an après que l'exécutif bruxellois eut jugé illégales les aides versées pour faciliter l'implantation de Ryanair à Charleroi.
Les règles en matière d’investissements dans les aéroports
régionaux doivent être rendues plus claires par un projet
de « lignes directrices » présenté par la Commission mardi 8
février. La publication de ce document intervient un an
après que l’exécutif bruxellois eut jugé illégales les aides
versées pour faciliter l’implantation de Ryanair à
Charleroi.
Selon ces propositions de lignes directrices, les aides à
l’ouverture de nouvelles lignes aériennes ne devront pas
représenter plus de 30 à 50% des coûts additionnels
assumés par les compagnies, pour une période maximale de
cinq ans.
Dans son texte, la Commission prévoit d’autoriser la gestion et
le financement publics des infrastructures aéroportuaires,
mais recommande la libéralisation de l’ensemble
des services au sol (gestion des
bagages, approvisionnement en carburant, etc.).
En outre, l’accès aux infrastructures aéroportuaires ne
pourra être restreint à une ou plusieurs compagnies, comme cela
pouvait être le cas avec Ryanair à l’aéroport de
Charleroi.
Selon le Commissaire Barrot, les propositions de la Commission
visent à encourager le développement de nouvelles
liaisons aériennes, tout en garantissant « une égalité de traitement
entre compagnies et entre aéroports ».
Les propositions de lignes directrices sont actuellement
soumises à consultation de la part des Etats membres. Les citoyens
peuvent également faire part de leurs commentaires sur le sujet via
le site de la Commission.