La Commission veut que les fonds régionaux correspondent aux objectifs de 2020
La Commission européenne a présenté hier (10 novembre) ses propositions de réforme de la politique de cohésion de l'UE, reliant les financements des régions à la réalisation des objectifs définis dans la stratégie Europe 2020.
La Commission européenne a présenté hier (10 novembre) ses propositions de réforme de la politique de cohésion de l'UE, reliant les financements des régions à la réalisation des objectifs définis dans la stratégie Europe 2020.
La publication des propositions de la Commission marque le début officiel des discussions sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE après 2013, dans le cadre de la nouvelle période budgétaire. Le plus important sera de trouver des moyens pour aider les Etats membres à réaliser les objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020, notamment en matière de croissance économique, d’emploi, de réduction de la pauvreté et d’efficacité énergétique.
Le 5ème rapport sur la cohésion approuvé hier par le collège est un document de 264 pages qui analyse les impacts et les résultats de la politique de cohésion de l’UE des sept dernières années (de 2000 à 2006), compare les taux de croissance économique et d’emploi dans chaque région, y compris les douze « nouveaux membres » qui ont rejoint l’UE en 2004.
Se focaliser sur la stratégie 2020
S’adressant aux journalistes, Johannes Hahn, le commissaire en charge de la politique régionale, ainsi que son collègue, László Andor, responsable de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a déclaré que le rapport montrait comment l’UE avait aidé à réduire les différences économiques, à promouvoir le développement social et à soutenir les améliorations environnementales.
« Nous devons dépenser plus intelligemment, nous focaliser sur les priorités principales de l’UE et ajouter une valeur visible à ce que les autorités nationales et régionales sont déjà en train de faire », a dit M. Hahn, soulignant le besoin d’améliorer l’efficacité de la politique de cohésion de l’UE.
Le commissaire hongrois espère convaincre tous les Etats membres qu’une politique de cohésion efficace est absolument nécessaire pour aider l’Union et ses régions à sortir de la crise économique actuelle et contribuer à l’ambitieuse « stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et globale », adoptée par les dirigeants de l’UE en juin.
M. Andor a souligné que les citoyens européens attendaient des leaders politiques qu’ils se focalisent sur la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale.
Selon un récent sondage de l’Eurobaromètre, la majorité des citoyens pensent que s’attaquer au chômage devrait être la première priorité de l’UE.
Le commissaire hongrois a également insisté sur l’importance de relier la politique de cohésion avec la stratégie pour 2020. Il a déclaré que des niveaux plus élevés d’éducation et d’emploi stimuleraient également la croissance économique dans tous les Etats membres.
La Commission pense que la crise économique et financière rend plus important que jamais le fait que l’UE investisse dans la relance de la compétitivité de l’Europe dans son ensemble tout en continuant à utiliser la majorité des ressources financières afin d’aider les régions les plus pauvres.
Toutefois, il n’est pas encore possible pour la Commission de dire quoi que ce soit sur le budget de la politique de cohésion après 2013. La somme d’argent disponible dépendra des résultats des négociations avec les Etats membres sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020.
Les fonds sont divisés entre les Etats membres et leurs régions pour cofinancer de nombreuses infrastructures, l’emploi et des projets de formation.
Les Etats membres négocieront avec la Commission
L’exécutif de l’UE aimerait que les financements de l’UE soient attribués à un nombre limité de priorités, y compris la création d’emplois et la réduction de la pauvreté, conformément aux objectifs définis dans la stratégie Europe 2020.
La Commission souhaite établir un cadre stratégique global qui définit les priorités et les réformes nécessaires. Chaque Etat membre serait alors invité à négocier son propre contrat avec la Commission. L’objectif serait de s’assurer que l’argent des divers fonds de l’UE est utilisé pour soutenir des mesures qui complètent les politiques poursuivies au niveau national.
Une autre idée sur la table est qu’un faible pourcentage des fonds de l’UE soit gardé en réserve et versé aux régions qui auraient obtenu les meilleurs résultats. Le commissaire Hahn pense qu’un tel mécanisme financier incitatif basé sur les résultats encouragerait les autorités nationales et régionales à respecter leurs engagements.
La Commission examine également un certain nombre d’idées visant à simplifier le système de distribution des fonds européens et à améliorer les programmes de contrôle et d’évaluation.
Une période de consultation
Les propositions de la Commission seront débattues au cours des prochains mois. Les parties intéressées, y compris les associations nationales et européennes des gouvernements locaux et régionaux, sont invitées à soumettre leurs priorités et leurs souhaits pour l’avenir de la politique de cohésion de l’UE à la Commission d’ici la fin janvier 2011.
Les idées de la Commission et les opinions des diverses parties prenantes seront discutées lors du cinquième forum sur la cohésion qui aura lieu à Bruxelles les 31 janviers et 1er février 2011.
